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SAS: Obligation de prévoir les organes de direction dans les statuts
Se prononçant sur les organes collégiaux d'une SAS, la Cour de cassation, dans un arrêt 25 janvier 2017 (Cass. Com, 25 janv. 2017, n°14-28.792), considère qu'aux termes des articles L. 227-1 et L. 227-5 du [...]
Orange Money: Comprendre la décision de la BCEAO
Par F. B. Ahoulouma & F. Lawson La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a prononcé l'interdiction du service Orange Money, permettant notamment, les transferts d’argent entre les pays de [...]
Innovation technologique : l’Afrique n’a pas vocation à demeurer un laboratoire !
Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié dans La Tribune Afrique le 20/12/2016 Dans les domaines de la santé, de la finance, du développement durable, de l'énergie ou de l'agriculture, le [...]
Afrique: quelles régulations pour l’économie numérique?
Par Fortuné B. Ahoulouma Article initialement publié dans Les Echos le 06/09/2016 Le phénomène de "leapfrogging" technologique vécu par le continent africain donne lieu à l’émergence d'acteurs économiques (Jumia, M-Pesa, Foyo…) à la [...]
Afrique : quelle régulation à l’ère de l’ordre algorithmique ?
Par Fabien Lawson & Fortuné B. Ahoulouma Article initialement publié dans la Tribune Afrique le 03/12/2016 Profondément remise en cause à l’ère de l’ordre algorithmique, la régulation des systèmes économiques contemporains interroge de plus [...]
Afrique – COP 22: pour une nouvelle approche dans les négociations sur le financement climatique
Par Fortuné B. Ahoulouma Article initialement publié dans La Tribune Afrique le 20/11/2016 Du 7 novembre au 18 novembre 2016 s'est tenue à Marrakech au Maroc la COP 22. Malgré l'élection récente de Donald [...]
Boîte à outils
Pacte d’associés
Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers ou encore lors de l’entrée de cadres salariés, le pacte d’associés est un aménagement contractuel [...]
Contrats internationaux
Le développement de votre activité à l’international suppose la construction d’une relation commerciale solide. Dans ce cadre, que vous soyez une entreprise de grande taille, une PME ou encore une Start Up émergente et innovante, [...]
Modèle de statuts
Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales. A ce propos, elle offre aux [...]
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