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Dématérialisation Des Valeurs Mobilières: Et Si l’OHADA Expérimentait La Blockchain?
Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié à La Tribune Afrique du 03/07/2018 La blockchain ouvre la voie à diverses applications aux fonctionnalités nombreuses au titre desquelles figurent l’enregistrement et le transfert de [...]
Crypto-Monnaies: Cartographie De La Régulation En Afrique
Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié à La Tribune Afrique du 11/06/2018 L'envolée du cours du bitcoin et le succès des ICO[1] (levées de fonds en crypto-monnaies par les Start-Ups de la [...]
RGDP : Les Entreprises Africaines Sont-Elles Concernées?
Le Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGDP), entre en vigueur le 25 mai 2018. Il procède à une réforme importante et ambitieuse de la protection des données à caractère personnel dans les [...]
Investir En Afrique Doit Etre Un Engagement !
Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié dans le Magazine Forbes du 18/05/2018 Investir en Afrique, doit être un acte d’engagement qui se prépare. Cela ne saurait se résumer à la seule [...]
ICO : VERS UNE REGLEMENTATION FRANÇAISE
Depuis quelques mois, les autorités en charge dans différents pays de la régulation des activités financières réagissent au développement du phénomène des Initial Coin Offering (ICO) et analysent de concert avec les autorités politiques desdits [...]
Cambridge Analytica : quelle protection des données à caractère personnel en Afrique ? [Tribune]
Par Fortuné B. Ahoulouma et Fabien Lawson, Avocats associés LABS-NS AVOCATS - Docteurs en droit Article initialement publié dans le magazine La Tribune Afrique le 11 Avril 2018 L'onde de choc provoquée par l'affaire Cambridge Analytica [...]
Boîte à outils
Pacte d’associés
Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers ou encore lors de l’entrée de cadres salariés, le pacte d’associés est un aménagement contractuel [...]
Contrats internationaux
Le développement de votre activité à l’international suppose la construction d’une relation commerciale solide. Dans ce cadre, que vous soyez une entreprise de grande taille, une PME ou encore une Start Up émergente et innovante, [...]
Modèle de statuts
Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales. A ce propos, elle offre aux [...]
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