Wiyao Maditoma

Consultant Legaltech LABS-NS AVOCATS

 

La blockchain, technologie numérique phare du moment, laisse entrevoir de nombreuses perspectives d’utilisation qui pourraient bouleverser des secteurs entiers de l’économie. Apparue en 2008, la blockchain a servi à l’origine à créer et échanger une monnaie numérique, le Bitcoin. Il s’agit avant tout d’une technologie reposant sur un algorithme et fonctionnant sur le principe de consensus distribué sans recours à un organe central de contrôle. Cette technologie peut être présentée comme un registre comptable que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire mais qui est impossible à effacer et indestructible.

 

Les informations sont contenues dans des blocs qui forment une chaine. Ceux-ci sont liés entre eux par cryptographie et aucun de ces blocs ne peut être modifié sans que l’ensemble de la chaine ne soit modifié. La fiabilité de la blockchain tient au fait que pour la falsifier, il faut au moins la moitié de la puissance de calcul totale participant à la chaine de consensus.

Si initialement la blockchain a été développée pour servir de support monétaire (bitcoin), elle offre aujourd’hui des opportunités d’usages multiples essentiellement en raison de ses avantages, notamment la décentralisation, la sécurité et la transparence.

Ces éléments, valent à la blockchain le qualificatif de machine à confiance.

L’intérêt suscité par ces qualités de la blockchain permettrait d’envisager différentes applications sur le continent africain dont on sait aujourd’hui que l’un des facteurs entravant son développement est l’absence de fiabilité structurelle.

En effet plusieurs secteurs en Afrique pourraient tirer parti de la blockchain pour amorcer leur essor. On relèvera, entre autres secteurs, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les transferts de fonds internationaux, la mise en place d’un système bancaire en quelques jours là où celui-ci est défaillant, la lutte contre les faux médicaments, la traçabilité des différentes matières premières agricoles et minières, la certification des diplômes et autres documents administratifs et l’organisation des élections.

A ce jour très peu de cas d’usage concrets de la blockchain sont recensés sur le continent, mais deux cas d’usage méritent ici qu’on s’y intéresse.

 

Le e-Dinar, première monnaie à adopter la blockchain

 

D’abord en Tunisie où depuis le mois de mars la monnaie nationale est diffusée sur la blockchain faisant de ce pays le premier à proposer sa monnaie via une application de cryptographie. Concrètement, La Poste tunisienne en partenariat avec une start-up suisse (Monetas) spécialiste de la blockchain a développé un registre numérique lui permettant d’enregistrer et d’authentifier tous les échanges monétaires réalisés par les utilisateurs de son système e-dinar. Il suffit pour les utilisateurs de se rendre dans un bureau de poste pour ouvrir un compte virtuel et ensuite se faire remettre une carte prépayée rechargeable dans les bureaux de poste dont ils pourront se servir pour payer leurs achats sur internet ou dans des magasins physiques. La start-up suisse est en discussion avec 12 autres pays en Afrique où elle pourrait déployer une solution identique dans le courant de l’année.

 

Bitland au secours du cadastre ghanéen

 

Au Ghana, un autre cadre de mise en œuvre de la technologie blockchain, l’ONG Bitland tente depuis 2015 de mettre en place un registre cadastral virtuel reposant sur cette technologie. Cette ONG entend ainsi pallier l’absence de registres et de cadastres dans un pays où, comme dans la majorité des pays africains, 90% des zones rurales ne sont pas répertoriées. Il s’agira à terme de recenser toutes les zones habitées avec leurs coordonnées GPS et ainsi sécuriser les transactions immobilières lorsqu’on sait que dans ces pays la majorité des contentieux sont liés au foncier. Munis de leurs titres de propriétés authentifiés, les propriétaires pourront tirer plus facilement profit de leurs biens notamment en ayant accès aux hypothèques. En outre la réalisation de ce cadastre pourrait permettre à l’Etat ghanéen d’offrir aux populations des services publics ou encore de percevoir des taxes sur les transactions immobilières par exemple.

Pour l’instant ce projet est en phase pilote en accord avec les autorités ghanéennes pour une période de 5 ans à Koumassi capitale de la Région Ashanti au centre-sud du pays, à environ 200 km de route d’Accra. L’enjeu ici est d’abord de parvenir à purger tous les contentieux fonciers existants lorsqu’on sait que dans cette partie du monde la majorité des litiges qui occupent les tribunaux sont fonciers ; c’est notamment le cas au Togo, pays voisin du Ghana, où 80% des litiges pendant devant les tribunaux relèvent du domaine foncier.

 

Quelle(s) perspective(s) pour la blockchain en Afrique ?

 

Pensée pour se substituer aux tiers de confiance traditionnels, la blockchain, même si elle se présente comme une technologie prometteuse, notamment pour le développement du continent africain, doit encore convaincre de son efficacité et de son efficience. En effet si aujourd’hui elle suscite l’enthousiasme de la part de certains, il n’en demeure pas moins que pour d’autres il faut s’en méfier. Et il est encore trop tôt aujourd’hui pour tirer un bilan des premiers usages qui en ont été faits.

Si la blockchain veut s’imposer comme facteur de développement en Afrique, il lui faut relever un certain nombre de défis :

  • d’abord d’un point de vue technique, la blockchain repose sur la participation d’une communauté de mineurs qui sont les nœuds du réseau qui valident les transactions et alimentent sa puissance de calcul, or en Afrique l’accès à l’énergie et à l’internet n’est pas toujours évident. Il faudrait donc que les promoteurs de la blockchain trouvent une solution pour que cette technologie soit plus accessible au plus grand nombre. Un effort doit également être fait de la part des pouvoirs publics afin d’offrir une meilleure formation aux développeurs informatiques du contient.
  • en outre, d’un point de vue juridique, il est nécessaire de conférer une valeur juridique aux effets produits par les usages portés par la blockchain afin de garantir leur opposabilité au regard de la loi : la preuve de l’enregistrement par un propriétaire de sa parcelle dans la blockchain vaut-elle titre foncier devant un tribunal ? un titre de propriété émanant de la blockchain suffit-il pour constituer une hypothèque auprès d’un établissement financier?

Au regard de ces nombreuses interrogations, un rapprochement entre les acteurs de la blockchain et les autorités publiques est nécessaire afin d’aboutir ensemble à la définition d’un cadre réglementaire intelligent qui s’adapte à la particularité de cette technologie et n’étouffe pas son essor.