Par Fortuné Ahoulouma 

L’innovation numérique est l’un des défis majeurs auquel font face les différentes composantes de notre société moderne (Etats, entreprises, professions libérales…). Nul n’échappe aux applications nées de cette innovation « supersonique » car, à peine une nouvelle innovation a vu le jour qu’elle semble déjà obsolète en raison de l’apparition d’une autre, plus performante. Cette innovation présente un caractère disruptif et s’inscrit donc dans une évolution en rupture avec les mutations qu’a jusqu’à présent notre société. Cette évolution est telle qu’elle est qualifiée d’« ubérisation d’Uber » en raison de l’apparition de technologies telle que la Blockchain qui, semble-t-il, pourrait révolutionner divers domaines d’activités, notamment la finance, les assurances, les professions libérales (notaires, avocats), le cadastre…

 

 Qu’est ce que la Blockchain ?

 

Si l’on se réfère à la définition proposée par l’un des sites français dédié à cette technologie, « la Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ». Autrement dit, il s’agit d’une base de données ou d’un « grand livre comptable » qui enregistre la trace ou l’historique de tous les échanges effectués entres ses utilisateurs depuis sa création.

C’est sur cette technologie que s’appuie le Bitcoin, une monnaie virtuelle qui permet, par un mécanisme constitué de blocs qui s’enchaînent, de retracer quasi instantanément tout l’historique de toutes les transactions entre les acteurs de la monnaie virtuelle.

 

Elle présente les caractéristiques suivantes :

  • sécurité des données, des échanges ou des transactions ;
  • partage par ses différents utilisateurs ;
  • absence d’intermédiaire encore qualifié de tiers de confiance en raison de la décentralisation des transactions ;
  • traçabilité des opérations permettant à tout utilisateur de s’assurer de la validité de la chaîne.

 

L’on devine donc aisément l’impact d’une telle technologie, de manière spécifique, sur l’activité économique à travers la remise en cause par exemple d’une part, des plateformes comme Blablacar, Uber et, d’autre part, des établissements bancaires. Mais cet impact dépasse le seul cadre des activités économiques et pourrait bouleverser les fondements de nos sociétés modernes aussi bien en termes de gouvernance que de règles juridiques applicables à l’ensemble de nos activités. C’est donc consciente de ces enjeux importants, que l’assemblée nationale française s’est saisie, dans le cadre de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, de la question à travers un colloque organisé en son sein le 24 mars dernier et intitulé « Blockchain, disruption et opportunités ».

 

Quels usages pour la Blockchain ?

 

En remplaçant les tiers de confiance centralisés (banques, notaires, cadastres …), cette technologie décentralisée investit d’autres domaines d’activités et peut s’appliquer :

  • à l’immobilier,
  • à l’établissement des diplômes et autres certificats,
  • à la protection des brevets,
  • à la fiabilité des opérations de votes (en ligne) pour des élections,
  • aux instruments financiers (dérivés, emprunts, micro-crédit…),
  • aux données de santé,
  • aux jeux,
  • aux réservations (hôtels, restaurants, transport des personnes)…

 

Ainsi, la Blockchain peut :

  • servir au transfert d’actifs (utilisation monétaire, titres, votes, actions, obligations…),
  • assurer, en tant que registre, une meilleure traçabilité des objets et des actifs ;
  • être utilisée pour l’établissement des smart contracts : qui sont des programmes automatiques d’exécution des conditions et des termes d’un contrat sans intervention humaine une fois l’application mise en route.

 

Il apparaît donc que différents usages peuvent être bouleversés par la Blockchain. Pour illustrer le bouleversement des usages par cette technologie, il faut souligner le recours à celle-ci dans le domaine du cadastre en Afrique et plus particulièrement au Ghana avec Bitland, une organisation ghanéenne dont la mission est de permettre aux institutions et aux personnes privées qui le souhaitent de permettre l’arpentage de leurs territoires et d’enregistrer leurs actes fonciers sur une Blockchain. C’est une opportunité pour les pays africains en raison des conflits fonciers récurrents dus au fait qu’environ 90 % des terres rurales ne sont pas répertoriées.

 

Si la Blockchain peut ainsi être d’un avantage certain en terme de traçabilité des données par exemple, elle interroge du point de vue du droit et du point de vue de l’éthique.

 

Quelles sont les problématiques juridiques posées par la Blockchain ?

 

L’émergence de la Blockchain pose clairement une règle en totale disruption avec le cadre juridique actuel. Avec l’émergence de la Blockchain, « le code est la loi ». Cela voudrait dire que le « code » dicte désormais les règles et les comportements que doivent adopter nos sociétés. Vouloir régir les activités sous influence du « code » par le biais du cadre juridique actuel pourrait se révéler inefficace et entraîner soit « la mort » de la Blockchain soit la rendre insaisissable et donc dangereuse pour nos sociétés.

Cependant, laisser le « code » déterminer les règles régissant les rapports entre les êtres humains interroge quant aux enjeux éthiques d’une telle démarche et sur l’orientation de nos sociétés. C’est à ce défi que sont confrontés les systèmes juridiques actuels et le questionnement juridique sur les enjeux de la Blockchain pour nos sociétés ne peut s’affranchir de la considération éthique qu’introduit le constat selon lequel le « code est la loi ».

Les problématiques juridiques ci-après énumérées ne peuvent donc s’analyser qu’à l’aune de ces considérations :

  1. L’encadrement par la loi de la Blockchain doit s’analyser en dehors du cadre juridique actuel par :
    • une redéfinition de la place de l’Etat ;
    • une approche différente de la régulation des activités numériques en général mais plus précisément de celles liées à la Blockchain. Il importe de sortir du cadre juridique actuel applicable aux politiques de régulation pour envisager une régulation constructive de la Blockchain. Car réguler la Blockchain ce n’est pas tuer la Blockchain mais favoriser le développement de tout le potentiel et de toutes les opportunités qu’elle recèle pour les sociétés actuelles. A ce propos, le régulateur devrait peut être mettre au cœur de sa mission la question éthique ou des valeurs notamment en s’interrogeant et en interrogeant les acteurs concernés, par une approche pédagogique, sur ce qu’il est raisonnable de faire ou de ne pas faire avec ces nouveaux outils technologiques.
  1. La suppression des tiers de confiance et surtout la possibilité d’éliminer les administrateurs posent la question de la fiabilité des opérations. La difficile identification des auteurs de faits illicites via la Blockchain doit être soulignée dans la mesure où la responsabilité des créateurs de logiciels (souvent anonymes) peut être difficile à établir et les organisations qui peuvent se cacher derrière cette technologie pour poursuivre des activités illicites peuvent elles aussi être difficilement démantelées.
  2. L’établissement des contrats, leur exécution et les relations contractuelles pourraient être bousculés.
  3. Plus spécifiquement, concernant les pays en développement, l’usage de la Blockchain pour le cadastre doit préalablement être précédé par un réel travail d’identification des véritables propriétaires fonciers afin d’éviter toute spoliation. 

 

Enfin, il faut noter que le recours à la Blockchain pose de manière plus prononcée des défis d’ampleur à nos sociétés en termes d’évolutions des activités bancaires par exemple mais aussi des professions libérales (notaires, avocats…).