Et si la blockchain permettait d’améliorer les réseaux d’échanges publics ou privés en Afrique ? Cette technologie pourrait ainsi révolutionner le système d’information sur les entreprises dans l’espace OHADA et dynamiser le tissu entrepreneurial. Les explications de Fortuné Ahoulouma et Fabien Lawson, avocats associés & Docteurs en droit, LABS-NS AVOCATS
Article initialement publié dans la revue Actualités du droit
Réputée aussi importante et révolutionnaire qu’internet, la blockchain est une technologie se présentant sous la forme d’une chaîne de blocs numériques reliés entre eux par leurs empreintes électroniques appelées Hash. Cette technologie a vocation à servir de registres de données numériques cryptés par bloc en forme de fichiers. Certes, une blockchain est dans l’absolu modifiable par l’introduction de nouveaux blocs dont les empreintes électroniques dépendent de celles des blocs précédents.
Toutefois, sauf consensus au sein de la communauté, ces derniers ne sont pas modifiables au risque de corrompre l’ensemble du système[1]. Utilisé dans des réseaux d’échanges publics ou privés, cette technologie peut révolutionner le système d’information sur les entreprises dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires) et par suite, dynamiser le tissu entrepreneurial.
Après l’harmonisation du droit des affaires, quid de la qualité des informations sur les entreprises ?
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique[2] a relevé le défi d’uniformiser le droit des affaires dans les 17 pays de l’espace OHADA. Initiative inédite, ledit Acte a vocation à soumettre les acteurs économiques à la même règlementation dans ledit espace[3]. À ce propos, il faut noter que disposer d’une règlementation commune pour les affaires au sein d’un espace aussi grand que l’OHADA offre des avantages certains pour les relations d’affaires et les échanges économiques dans cette zone. Les opérateurs économiques peuvent, par exemple, déployer leurs activités d’un État à un autre tout en restant quasiment certains d’être soumis aux mêmes types de règlementations.
Toutefois, si l’information juridique en droit des affaires est déjà harmonisée d’un État à un autre, il n’en demeure pas moins qu’une politique globale de gestion efficace des informations sur les entreprises dans l’espace OHADA s’avère nécessaire si l’on veut assurer la confiance des investisseurs et autres partenaires dans le tissu entrepreneurial ; une telle confiance étant indispensable à l’amélioration du climat des affaires et à la dynamisation des relations d’affaires. Aussi, une première phase essentielle de cette politique a consisté en la création de systèmes d’information sur les entreprises dans chaque pays, en l’occurrence les Registres du commerce et du crédit mobilier (RCCM) implantés auprès des greffes des tribunaux de commerces ou dans les juridictions compétentes en matière commerciale. Cette phase s’avère néanmoins insuffisante sans une démarche de centralisation des informations nationales dans un registre unique en vue de leur consolidation. On notera que la gestion dudit registre unique dans l’espace OHADA est confiée à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Par ailleurs, un autre cap a été franchi dans cette politique de gestion efficace des informations sur les entreprises par la mise en place d’une politique d’informatisation des systèmes d’information notamment, grâce à la numérisation des RCCM au niveau national et régional[4]. À ce propos, il convient de noter qu’une gestion efficace des informations sur les entreprises ainsi qu’un accompagnement adéquat de celles-ci, en cas de nécessité, requièrent une bonne circulation desdites informations entre les administrations concernées (finances publiques, douanes, transports, protection sociale ou encore santé). Il en résulte une dimension interministérielle de cette gestion que devrait favoriser la numérisation des systèmes d’information.
Il n’en demeure pas moins qu’une gestion globale efficace des informations sur les entreprises dans l’espace OHADA doit également passer par la mise en place de systèmes informatisés au niveau global. Aussi, cette gestion efficace passe par la mise en place d’un système de gestion globale comportant un socle commun de gestion avec des rouages et des engrenages, à l’image d’un système avec plusieurs composantes produisant chacune de l’information qui alimente automatiquement l’ensemble du système ; l’intérêt étant de faciliter les mises à jour continuelles desdites informations. Il peut s’agir d’un système central avec des satellites en charge de formalités administratives, d’accompagnement des entreprises ou encore de prestation de services publics, en l’occurrence les greffes des tribunaux de commerce (TC), les systèmes de gestion des entreprises des différents départements ministériels, les organismes de prestation de services publics ou encore les Chambres consulaires (Commerce, artisanat, agriculture, industrie).
Une telle approche systémique doit également favoriser le développement par chaque administration de ses propres applications autour du socle commun d’information[5]. Dans l’espace OHADA, la réalisation de ce système globalisé, financée par la Banque Mondiale, fut confiée à une société canadienne – GEOIMAGE. Cette solution a été livrée à Lomé (Togo) le 5 mai 2017, avec une perspective de déploiement dans les autres États membres au fur et à mesure de l’acquisition des équipements[6].
Cependant, l’efficacité d’un instrument, quel qu’il soit, tient à son adéquation au contexte dans lequel ce dernier est appelé à être utilisé, ainsi qu’à son caractère perfectible. Il en va également de même pour la réussite du recours à un système d’information. Dès lors, la transposition de « solutions exotiques » peut s’avérer inefficace.
Sommes toutes, l’harmonisation du droit des affaires dans l’espace OHADA ainsi que la création des RCCM informatisés en vue de la gestion des informations sur les sociétés et la consolidation de celles-ci dans un registre unique constitue des avancées considérables en ce qui concerne le cadre des affaires dans l’OHADA. Il n’en demeure pas moins que le recours à la blockchain peut apporter une nouvelle dimension inédite aux activités économiques au sein de cet espace. En effet, elle pourrait permettre de rendre davantage fiables et plus accessibles les informations sur les entreprises et par conséquent de dynamiser les échanges économiques[7]. Par exemple, l’intégration de la blockchain dans les systèmes d’information sur les entreprises pourrait favoriser l’actualisation en temps réel des informations sur les entreprises ainsi qu’une meilleure gestion desdites informations.
La blockchain, un instrument informationnel performant à intégrer
L’information est un gage de performance, lorsqu’elle est de qualité, c’est-à-dire lorsqu’elle est fiable, accessible en temps réel, immédiatement exploitable et répondant aux besoins pour lesquels elle est sollicitée. À ce propos, on rappellera que les RCCM sont des registres chronologiques et analytiques se rapportant aux entreprises. Ils ont donc vocation à apporter des informations pertinentes aux acteurs des écosystèmes des entreprises : date de création, fondateurs, siège social, objet social, situation juridique des entreprises, activités et opérations diverses, etc.
Dès lors, la blockchain de par sa nature même de registre peut parfaitement servir cette vocation. Bien davantage, elle offre un certain nombre d’avantages parfaitement adaptés et utiles à notre temps que les acteurs de l’OHADA ne devraient pas négliger, encore moins ignorer. En l’occurrence, intégrée dans les systèmes d’information des RCCM dans l’espace OHADA, elle permettrait, non seulement une diffusion assez large des informations sur les entreprises, mais aussi un parfait alignement des différents systèmes sur les mêmes informations. Une telle évolution offrirait des gains de performance dans la gestion des informations et dans la structuration des relations économiques et administratives au sein de l’OHADA.
En effet, le fonctionnement de la blockchain est caractérisé par la rapidité des échanges, la résistance à la collision, la traçabilité, la non réversibilité et la transparence. Aussi, le système de gestion des informations sur les entreprises dans l’espace OHADA peut bénéficier de ces atouts. À ce propos, la blockchain intégrerait les différents systèmes d’information dans l’espace OHADA dans un système unique avec un fonctionnement décentralisé qui pourrait assurer une diffusion assez large des informations sur les entreprises. Ce système unique pourrait être nourri par les membres d’un réseau blockchain OHADA constitué de divers « nœuds » de traitement d’informations sur les entreprises, notamment les greffes des TC, les divers centres de gestion des informations sur les entreprises, les organismes de prestation de services publics, les Chambres consulaires, les auxiliaires de justice, les experts comptables, etc.
En outre, un intérêt essentiel de la blockchain est de garantir la traçabilité des données enregistrées dans le système. En effet, il est possible de remonter, grâce aux empreintes électroniques, la chaîne des blocs jusqu’au bloc de référence où les données sont enregistrées. Cela permet ainsi d’accéder à la preuve numérique de l’existence d’une donnée sur une entreprise. Par ailleurs, les informations sur une entreprise étant enregistrées de manière chronologique, de nouvelles informations la concernant ne pourront être validées et enregistrées que si elles ne contredisent pas d’autres informations déjà existantes dans la blockchain.
Il importe aussi de relever que le fonctionnement d’un tel système qui serait basé, par exemple, sur une blockchain publique repose sur le principe du consensus distribué. Dans ce cas de figure, si une information n’est pas validée par une majorité des membres du réseau, elle ne pourra donc pas être enregistrée. Il apparaît alors que le fonctionnement même de la blockchain, associé à la façon dont les empreintes électroniques sont générées, offre une garantie de transparence dans la gestion des informations et rend ainsi difficile toute manipulation de celles-ci. Par ailleurs, tous les membres du réseau seront parfaitement alignés sur les mêmes informations.
En revanche, chaque information validée par une majorité sera enregistrée sur chaque nœud de réseau. Il n’y aura alors plus besoin de consolider les informations dans un système central, car l’enregistrement des mêmes informations sur plusieurs nœuds de la blockchain constitue une mesure de protection importante desdites informations, notamment contre les cyber-attaques. Il apparaît également que l’ensemble des informations enregistrées sur une entreprise peut être accessible à partir de chaque nœud du système. Une telle accessibilité rapide aux informations offrirait un gain de temps considérable aux administrations dans la gestion des informations sur les entreprises.
Il n’en demeure pas moins que la confidentialité des informations sur les entreprises pourrait être garantie grâce au système d’empreinte électronique. En effet, seuls les membres du réseau peuvent accéder aux informations sur les entreprises : s’il est possible aux nœuds du réseau de vérifier et de valider une information sur une entreprise en recherchant l’empreinte de cette information dans le bloc de référence, il est en revanche impossible d’accéder à une information juste à partir d’une empreinte. Il est ainsi possible d’assurer la confidentialité des informations enregistrées dans la blockchain.
Le recours à la blockchain pour traiter les informations sur les entreprises dans l’espace OHADA pourrait contribuer à rendre davantage fiable et attractif cet espace. Pour ce faire, il faudra néanmoins que les acteurs s’interrogent sur le type de blockchain le mieux adapté au contexte de l’OHADA.
