Fabien Lawson
À l’ère informationnelle dans laquelle nous vivons actuellement, on observe un foisonnement d’idées innovantes que les porteurs cherchent à transformer en projets rentables. Au cœur de cet engouement pour les start-up, une question fondamentale se pose, celle de savoir si l’accompagnement juridique est nécessaire dans le processus qui conduit à la transformation d’une idée innovante en un projet rentable et pour assurer la réussite dudit projet.
Tout d’abord, il convient de noter que la plupart des Start-up naissent d’une inspiration sur une idée nouvelle. Pour être qualifiée d’innovante, celle-ci doit répondre à trois critères que sont :
- la faisabilité, c’est-à-dire l’existence de possibilités réelles de mettre en œuvre la technique ou la technologie qui est inspirée par l’idée de départ et qui correspond à un produit ou à un service apportant une solution à un problème ou une réponse à un besoin ;
- la viabilité, c’est-à-dire la capacité de l’idée/projet, une fois mise en œuvre, à créer et à capter de la valeur en générant du cash flow : la valeur de l’entreprise réside dans les liquidités qu’elle génère. Il faut donc, d’une part et de façon imaginative, dérouler un process de mise en œuvre de l’idée (déclinaison opérationnelle de l’idée) en faisant ressortir les différentes interfaces, notamment celle produit-service / marché ou problème / solution ou encore celle porteur de projet/partenaires et, d’autre part, intégrer ce process dans un modèle économiquement viable[1].
- la désirabilité (humaine) du bien ou du service par le consommateur, parce qu’il correspond à ses besoins identifiés ou à ses attentes. La désirabilité peut s’entendre donc comme le fait pour un bien de correspondre aux attentes des consommateurs et de les satisfaire : elle peut être appréciée à partir des data et de la phase test.
Les trois critères ci-dessus énumérés correspondent aux trois dimensions interactives nécessaires pour qu’une idée soit transformable en projet rentable. Pour évaluer la solidité de l’idée, il appartient alors à son porteur d’explorer lesdites dimensions qui peuvent être plus ou moins importantes en fonction du produit ou du service inspiré par l’idée. Il s’agit donc de transformer l’idée en projet afin de savoir si celle-ci est susceptible de devenir une start-up et d’engager éventuellement l’aventure entrepreneuriale. Comme le souligne Tim Brown, « Le projet est le vecteur par lequel l’idée passe du concept à la réalité ».
Toutefois, cette confrontation de l’idée aux trois critères de validité est un parcours jonché de risques, quand bien même elle offre l’occasion au porteur de l’idée innovante d’asseoir son projet sur des bases saines en empruntant les outils adéquats à cet effet.
C’est à ce propos qu’il convient de relever l’intérêt de l’accompagnement juridique. Ce dernier vise à sécuriser le cadre de mise en œuvre du projet en protégeant le concept, le projet, le porteur de projet ainsi que les partenaires éventuelles contre un certain nombre de risques inhérents à l’activité entrepreneuriale, notamment en utilisant les instruments adéquats pour formaliser les relations entre les différentes parties prenantes. Dès lors, il importe pour le porteur de projet de disposer ou du moins d’avoir connaissance de l’existence d’un certain nombre d’instruments et de mécanismes susceptibles de couvrir ces risques et qu’il pourra utiliser avec souplesse.
À titre d’exemple, le pragmatisme veut que le porteur de projet ne s’isole pas, car la réalisation d’un projet nécessite de mobiliser les ressources indispensables à sa mise en œuvre, dont les ressources informationnelles. Cela implique donc la nécessité de fédérer les ressources et compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet en allant vers d’autres personnes susceptibles d’avoir ou non des intérêts convergents vers cette réalisation et/ou, du moins, à même d’orienter la conception et la réalisation du projet. Cette phase de communication sur l’idée comporte déjà un risque, celui de se faire dérober le concept ou le projet. Juridiquement, nous sommes dans un cas de figure de risque d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Alors, le recours à une clause de confidentialité ou encore à des mécanismes destinés à apporter la preuve de l’antériorité de son concept permet au porteur de projet d’en revendiquer avec succès la paternité et de le protéger.
Par ailleurs la réponse à la question de faisabilité de l’idée non seulement permet d’identifier le besoin auquel le produit ou service répond ou le problème auquel il apporte une solution, de même le métier auquel l’idée correspond, mais aussi elle oblige le porteur de projet à s’intéresser au cadre réglementaire dudit projet : celui définissant les conditions d’accès et d’exercice de l’activité (diplôme, démarches administratives, autorisation, agrément, déclaration, inscription, immatriculation, etc), ainsi que les normes techniques à respecter quant à la production, au stockage, à la distribution et à la vente du produit ou de la prestation du service (normes de sécurité, normes sanitaires, dimensionnement …).
En outre, la mise en œuvre du business model dicte une formalisation adéquate des relations au niveau de chaque interface identifiée dans le déroulement de la chaîne des valeurs : statuts, pacte d’associés, contrat de travail, contrat de collaboration, convention de partenariat (partenariat, coopétition), contrat de sous-traitance, lettre d’intention, protocole d’accord, convention de financement, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente contrat de distribution, politiques de confidentialité, chartes utilisateurs, mentions légales, contrat de prestation de service, cession de droits, etc. Elle peut également requérir le recours à la due diligence pour assurer une meilleure connaissance des différentes parties prenantes.
Enfin, la réponse à la question de désirabilité qui permet de vérifier l’adéquation problème / solution ou produit / marché peut requérir de recueillir des données sur les comportements des consommateurs cibles ou de passer par des phases itératives d’expérimentation du produit ou du service. Celles-ci offrent la possibilité de solliciter de façon concrète le regard de l’utilisateur à qui le porteur de projet fait faire l’expérience afin d’adapter le produit ou le service à ses besoins en fonction des retours. Ce processus peut soulever des questions relatives à la protection de l’utilisateur, à la protection des données personnelles, à l’obligation d’information et requérir la mise en place d’un protocole conforme à un cadre réglementaire établi.
En tout état de cause, au cœur de ce parcours de validation et de concrétisation de l’idée, le porteur de projet doit faire attention à des points de vigilance pour se prémunir contre certains risques, notamment celui d’atteintes à ses propres droits ou aux droits des tiers et celui de voir engager sa propre responsabilité. La prise en compte de ces risques nécessite alors un accompagnement juridique adéquat.
[1] À ce propos, le Business Model Canvas peut aider à bien structurer les différentes interfaces.
