
Invitation à explorer les voies
d’une relation de confiance en Afrique

BLOCKCHAIN EN AFRIQUE
Lire notre dossier à la Revue Lamy Droit des Affaires – Juin 2019

Conseil en stratégie & en innovation
Affaires publiques & Lobbying
Formation & Ateliers
CABINET
Présentation
Fondé en 2015, LABS-NS AVOCATS est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) implantée à Paris.
Structuré autour d’un principe de gouvernance participative et solidaire inhérent à l’histoire, à la vision, aux valeurs et la culture de ses fondateurs, le Cabinet s’organise autour de deux pôles :
- Management et organisation
- Marketing et communication
Fondateurs de LABS-NS AVOCATS, Fabien Lawson et Fortuné Ahoulouma, mettent, avec l’appui d’un solide réseau de compétences transverses juridiques et non-juridiques, leur expertise au service de leurs clients.
LABS-NS AVOCATS se veut un Cabinet pragmatique qui, face aux enjeux des mutations de la société, allie le droit à la connaissance des métiers et des technologies pour apporter à ses clients des solutions technico-juridiques imaginatives.
Historique et vision
Née d’une communauté de valeurs, LABS-NS AVOCATS est une vision qui s’est imposée comme une évidence.
Sa vocation, c’est présider à l’émergence d’une nouvelle donne en matière de conseil et de contentieux juridiques et en matière de représentation d’intérêts. Inscrite dans une dynamique sociale, économique et environnementale mondiale renouvelée, l’activité de LABS-NS AVOCATS est axée sur la Responsabilité sociale/sociétale des entreprises (RSE), l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’Innovation.
Le Cabinet porte la marque de ses fondateurs, c’est-à-dire leur histoire, leurs rêves et leurs valeurs.
Portée par deux associés, cette vision bénéficie d’un réseau de compétences multiples et non exclusivement juridique mû par un même leitmotiv « être les meilleurs dans ce qu’ils savent faire le mieux » au service et au bénéfice des autres et donc de l’humanité.
LABS-NS AVOCATS, ce sont des Hommes d’ouverture, d’action et des relais d’espérance.
Engagement RSE
La Responsabilité sociale/sociétale des entreprises (RSE) est au cœur de l’activité de LABS-NS AVOCATS : telles les racines d’un arbre, elle nourrit l’action stratégique du Cabinet.
LABS-NS AVOCATS : une entité et une équipe responsables
Le développement durable est une cause partagée et défendue de concert par le Cabinet et son équipe.
Par une approche participative et inclusive de l’ensemble de l’équipe, LABS-NS AVOCATS offre un cadre de travail et des comportements protecteurs de l’environnement : la protection de l’environnement est chère à LABS-NS AVOCATS.
La valeur sociale du développement durable importe au Cabinet qui offre à l’ensemble de son équipe la possibilité d’allier vie personnelle et vie professionnelle.
Au profit de ses clients
Le Cabinet offre des solutions d’accompagnement durable. Celles-ci garantissent une sécurité juridique à ses clients à travers la due diligence et un accompagnement ancré sur l’éthique des affaires.
LABS-NS AVOCATS, c’est aussi un engagement et des actions solidaires en faveur de l’égalité femmes/hommes, du développement local, de l’éducation et de l’enfance, du respect des droits de l’Homme et de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.
Nos valeurs
LABS-NS AVOCATS est un laboratoire de nouvelles solutions juridiques et un projet de société responsable.
Il est fondé sur des valeurs d’Excellence, d’Innovation et d’Ethique et de Responsabilité.
L’EXCELLENCE
Les avocats de LABS-NS AVOCATS offrent des solutions juridiques adaptées à travers des services intégrés empreints de professionnalisme, d’anticipation et de réactivité.
Notre ambition : être les meilleurs dans ce que nous savons faire le mieux à travers un accompagnement juridique de qualité, transverse et sans frontière.
L’INNOVATION
LABS-NS AVOCATS, c’est des approches et des outils juridiques et contentieux à l’écoute du monde et de ses mutations.
Sensible à ces évolutions et concerné (de part l’histoire des fondateurs) par ces mutations, le Cabinet s’appuie sur une équipe dynamique, multiculturelle et pluridisciplinaire.
Non-enclavé, LABS-NS AVOCATS est ainsi en phase avec des problématiques juridiques, des exigences et contraintes d’un genre nouveau auxquelles ses avocats apportent des réponses innovantes et « différenciantes ».
L’ETHIQUE
LABS-NS AVOCATS fait de cette valeur un des fondements de son action. Cela assure la liberté d’esprit de ses avocats et la sécurité juridique à ses clients.
LA RESPONSABILITE
L’humanité est au cœur de nos engagements, au sein du Cabinet, envers nos clients, nos partenaires et dans la société. C’est une garantie de confiance, d’honnêteté et de justice.
NOTRE OFFRE
Notre positionnement
LABS-NS AVOCATS est un cabinet parisien d’affaires international dédié à la RSE et à l’éthique des affaires. Il accompagne :
- des acteurs de l’innovation: incubateurs de start up, start up (numérique, énergies renouvelables, finances…), des PME
- des entreprises dans leurs activités et projets d’investissement et/ou de développement en France et à l’international
- des entreprises africaines dans leurs activités et projets d’investissement et/ou de développement sur le continent africain et hors d’Afrique, notamment en Europe
- des Etats, des collectivités publiques et des Organisations internationales (OI)
- des associations, des fondations et des Organisations non-gouvernementales (ONG).
Avec ses partenaires et son équipe flexible d’experts, LABS-NS AVOCATS s’adapte aux besoins de ses clients. Il met à leur service sa bonne connaissance des enjeux et problématiques de la RSE et de l’éthique des affaires, ses expertises en la matière, ses ressources et une gamme complète de services juridiques.
Il se veut une référence juridique internationale notamment auprès des acteurs responsables et émergents.
La RSE constitue pour le Cabinet une activité de niche qui couvre différents domaines du droit des affaires et se décline dans nos champs de compétence suivants :
- Droit des affaires dont Droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
- Droit de l’innovation
- Droit de l’énergie et Droit de l’environnement
- Droit public des affaires
- Droit de l’urbanisme et Droit de l’immobilier
Notre accompagnement
Les prestations du Cabinet consistent en des services qui vous garantissent une maîtrise du cadre juridique de vos activités. Selon vos besoins, LABS-NS AVOCATS intervient donc en:
- CONSEIL
- REPRESENTATION D’INTERETS
- CONTENTIEUX
- FORMATION ET ANIMATION JURIDIQUES
Notre expertise
LABS-NS AVOCATS propose son expertise dans les domaines d’intervention suivants :
- Conseils relatifs aux contraintes environnementales et à la gestion des activités et des sites (Projets d’ENR, gestion et valorisation des déchets…)
- Montage opérationnel (PPP, Concession…) et expertise juridique /Sécurisation des projets
- Prévention des risques et stratégie HSE – Audits environnemental et énergétique, valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Fiscalité et Responsabilité environnementale
- Assistance dans les projets miniers et pétroliers (détermination du cadre juridique, appel d’offre, validation des titres miniers…)
- Assistance en matière d’utilisation et de division du sol
- Elaboration de documents d’urbanisme (POS, PLU), définition des ZAC, lotissements – Assistance en matière d’aménagement : négociation et réalisation des concessions d’aménagement
- Montages de financement des équipements durables
- Négociation et rédaction des conventions d’occupation précaire et Accompagnement dans les procédures d’expropriation
- Assistance en matière d’acquisition, de gestion ou de cession de biens immobiliers
- Audit du patrimoine foncier d’organismes publics et stratégies immobilières
- Assistance en matière de contrats publics & de passation des marchés publics
- Représentation d’intérêts
- Due diligence, Compliance & Rédaction de codes et chartes éthiques.
- de gouvernance d’entreprise
- de rapprochements d’entreprises
- d’analyses sectorielle et réglementaire
- d’identification et d’anticipation des pratiques répréhensibles
- de due diligence
- d’opérations de filialisation
- de représentation d’intérêt
- de définition et de validation de stratégies
- de négociations et de finalisation de contrats
- d’accompagnement opérationnel et fonctionnel (accomplissement de formalités administratives, redéploiement d’équipe, gouvernance)
- d’annulation, d’inexécution et de résiliation des contrats
- de responsabilité et de révocation des dirigeants
- de recouvrement de créances
- de compliance
- d’élaboration des programmes de conformité
- de rédaction de codes et de chartes éthiques
- de Risk Management
- Étude de faisabilité juridique du projet
- Dépôts des noms, des marques et des brevets
- Gestion des problématiques liées à la concurrence et à la propriété intellectuelle
- Choix de la forme juridique de la société
- Conseils juridique et fiscal sur l’organisation de la société
- Rédaction des statuts constitutifs – Formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Rédaction d’un pacte d’associés
- Rédaction des conditions générales de vente/d’achat/d’utilisation, pour le site internet ou les applications mobiles, plateformes…
AVOCATS

Conseil en stratégie, en innovation et en affaires publiques
Fortuné Ahoulouma
Fortuné interconnecte différents écosystèmes et organisations aux côtés desquels il intervient pour faciliter et sécuriser leurs activités et les ouvrir à d’autres perspectives.
Sa bonne connaissance des écosystèmes africains et européens, sa passion pour les TIC et son engagement en faveur du développement durable sont autant d’atouts qu’il met au service des organisations.
#Gatekeeper #Knowlegdebroker #Boundaryspanner
Compétences
- Conseil aux Entreprises et aux Organisations
- Stratégie de développement – Financement
- Etude de faisabilité
- Droit des affaires – Droit OHADA – Entrepreneuriat – Economie Sociale & Solidaire (ESS)
- Innovation – Fintech – Blockchain – LegalDesign – LegalTech
- Energies renouvelables – Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Atelier & Formation
- Connaissance terrain / écosystèmes Afrique et des diasporas africaines
- Français
- Anglais
- Open innovation: invitation à explorer les voies d’une relation de confiance en Afrique, Etude publiée par LABS-NS AVOCATS, 26 août 2019
- OHADA et Blockchain: un élargissement du champ des possibles, Revue Lamy droit des affaires numéro 149 / juin 2019 p.21 à 34
- La blockchain au service d’une information de qualité sur l’entreprise au sein de l’espace OHADA, Actualités du droit/Wolters Kluwer, 27 mars 2019
- Dématérialisation des valeurs mobilières: et si l’OHADA expérimentait la Blockchain? La Tribune Afrique, 3 juillet 2018
- Crypto-monnaies : cartographie de la régulation en Afrique, La Tribune Afrique, 10 juin 2018
- Investir En Afrique Doit Etre Un Engagement !, Forbes France, 18 mai 2018
- Cambridge Analytica: quelle protection des données à caractère personnel en Afrique? La Tribune Afrique, 11 avril 2018
- Haro Sur Les ICO, Ces Levées De Fonds En Crypto-monnaies, Forbes France, 3 octobre 2017
- L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelables, La Tribune Afrique, 27 juin 2017
- Quelle relation entre la diaspora africaine et l’Afrique à l’ère du numérique?, Les Echos, 30 mai 2017
Conseil en stratégie, en innovation et en affaires publiques
Fabien Lawson
Sa bonne connaissance terrain – écosystèmes africains et européens – et sa passion pour les problématiques de l’entrepreneuriat, de l’innovation numérique et des mutations socio-économiques, permettent à Fabien d’offrir aux entreprises/organisations un meilleur accompagnement dans leurs prises décisions d’ouverture et dans l’adoption d’instruments répondant à leurs besoins en sécurité juridique.
#Gatekeeper #Knowlegdebroker #Boundaryspanner
Compétences
- Conseil aux Entreprises et aux Organisations
- Stratégie de développement – Levée de fonds
- Etude de faisabilité
- Droit des affaires – Droit OHADA – Entrepreneuriat
- Innovation – Blockchain – Fintech – LegalTech – LegalDesign
- Formation & Atelier
- Connaissance terrain / écosystèmes Afrique et des diasporas africaines
- Français
- Anglais
- Open innovation: invitation à explorer les voies d’une relation de confiance en Afrique, Etude publiée par LABS-NS AVOCATS, 26 août 2019
- OHADA et Blockchain: un élargissement du champ des possibles, Revue Lamy droit des affaires numéro 149 / juin 2019 p.21 à 34
- La blockchain au service d’une information de qualité sur l’entreprise au sein de l’espace OHADA, Actualités du droit/Wolters Kluwer , 27 mars 2019
- Dématérialisation des valeurs mobilières: et si l’OHADA expérimentait la Blockchain? La Tribune Afrique, 3 juillet 2018
- Crypto-monnaies : cartographie de la régulation en Afrique, La Tribune Afrique, 10 juin 2018
- Investir En Afrique Doit Etre Un Engagement ! Forbes France, 18 mai 2018
- Cambridge Analytica: quelle protection des données à caractère personnel en Afrique? La Tribune Afrique, 11 avril 2018
- Haro Sur Les ICO, Ces Levées De Fonds En Crypto-monnaies, Forbes France, 3 octobre 2017
- L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelables, La Tribune Afrique, 27 juin 2017
- Diaspora africaine: une nouvelle génération à l’œuvre, Jeune Afrique, 25 mai 2017.
LABSNEWS
Actualités et publications
La blockchain Au Service D’une Information De Qualité Sur L’entreprise Au Sein De L’espace OHADA
Et si la blockchain permettait d’améliorer les réseaux d’échanges publics ou privés en Afrique ? Cette technologie pourrait ainsi révolutionner le système d’information sur les entreprises dans l’espace OHADA et dynamiser le tissu entrepreneurial. Les explications […]
Dématérialisation Des Valeurs Mobilières: Et Si l’OHADA Expérimentait La Blockchain?
Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié à La Tribune Afrique du 03/07/2018 La blockchain ouvre la voie à diverses applications aux fonctionnalités nombreuses au titre desquelles figurent l’enregistrement et le transfert de […]
Crypto-Monnaies: Cartographie De La Régulation En Afrique
Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié à La Tribune Afrique du 11/06/2018 L’envolée du cours du bitcoin et le succès des ICO[1] (levées de fonds en crypto-monnaies par les Start-Ups de la […]
RGDP : Les Entreprises Africaines Sont-Elles Concernées?
Le Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGDP), entre en vigueur le 25 mai 2018. Il procède à une réforme importante et ambitieuse de la protection des données à caractère personnel dans les […]
Investir En Afrique Doit Etre Un Engagement !
Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié dans le Magazine Forbes du 18/05/2018 Investir en Afrique, doit être un acte d’engagement qui se prépare. Cela ne saurait se résumer à la seule […]
Boîte à outils
Pacte d’associés
Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers ou encore lors de l’entrée de cadres salariés, le pacte d’associés est un aménagement contractuel […]
Contrats internationaux
Le développement de votre activité à l’international suppose la construction d’une relation commerciale solide. Dans ce cadre, que vous soyez une entreprise de grande taille, une PME ou encore une Start Up émergente et innovante, […]
Modèle de statuts
Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales. A ce propos, elle offre aux […]
Inscrivez-vous à la Lettre d’information
PARTENARIATS
Cabinets d’avocats partenaires
Ayant le droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la consommation comme domaines de prédilection, Pierre-Paul Alipoé a développé une expertise particulière dans le domaine de l’intermédiation d’assurance et de l’intermédiation en opérations de banque et en service de paiement, qu’il met actuellement au service d’un grand nombre de cabinets d’avocats et acteurs du secteur financier (Banques et entreprises d’assurance).
Sa maîtrise du droit OHADA lui permet également d’accompagner des acteurs économiques dans leur projet d’investissement sur le continent africain. Fondateur de la chronique « Le mot du bancassureur » dans La Tribune de l’assurance, Pierre-Paul Alipoé est l’auteur de plusieurs articles de référence consacrés aux problématiques de droit bancaire et financier, droit des assurances et de l’intermédiation.
Compétences
Droit des assurances
Droit bancaire et financier
Droit de la consommation
Droit de la distribution
Droit de l’OHADA
Publications
• La consécration législative du droit de substitution de l’assurance emprunteur, LTA, déc. 2016
• Résiliation annuelle : lorsque les juges du fond donnent des cours de droit, LTA, juil. 2016
• Une concrétisation jurisprudentielle du droit de substitution de l’assurance emprunteur, Lamy Assurances, sept. 2015
• Contrats d’assurance-vie en déshérence : de nouvelles obligations pour les assureurs, Lamy assurances, nov. 2014
• Le crowdfunding enfin encadré, LTA, novembre 2014
• Prohibition de la déclaration pré-rédigée : clair-obscur sur la position de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Lamy assurances, sept. 2014
• Plaidoyer pour une codification du droit de substitution d’assurance en cours de prêt, Lamy assurances, sept. 2013
• Cadre juridique de la publicité dans la distribution de produits financiers, LTA, juin 2014
• Quel cadre juridique pour le crowdfunding, LTA, janv. 2014
• Gare au non-respect du monopole bancaire », LTA, juil. 2013
• Petite victoire pour les collectivités, LTA, juin 2013
• Après les subprimes, le shadow banking ?, LTA, nov. 2012
• De l’utilité d’une clause de non concurrence, LTA, nov. 2011
CONTACT
LABS-NS AVOCATS
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(+33) 1 56 60 55 40
(+33) 1 56 60 55 79
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