En quelques mots...
LABS-NS AVOCATS est un cabinet d’avocats d’affaires parisien connecté au monde et en particulier à l’Afrique. Notre cabinet est dédié à l’innovation, à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans une approche d’ouverture et de co-construction, nos solutions à la fois technico-juridiques, imaginatives, pragmatiques et sur mesure vous permettent de développer sereinement et en toute facilité vos activités.
Parlons de vos besoins...
Pour vos projets Tech, nous vous proposons un accompagnement dédié aux entrepreneurs des nouvelles technologies mais aussi à l’ensemble des acteurs (public/privé) désireux d’appréhender les mutations induites par la transformation digitale.
Grâce à notre bonne compréhension des enjeux technologiques, nous construisons avec vous des projets sécurisés et agiles tenant compte de l’état d’évolution des réglementations et de la régulation dans un contexte de mutations rapides.
Dans ce cadre, nous répondons à vos besoins divers:
-
Sécurisation et mise en conformité des projets Tech/Blockchain
-
Mise en conformité aux législations relatives à la protection des données à caractère personnel: (notamment RGDP au sein de l’Union européenne)
-
Charte de données à caractère personnel
-
Audit du Business Model
-
CGV/CGU
-
Mentions légales et Politique de confidentialité
-
Dépôts des noms, des marques et des brevets
-
Gestion des problématiques liées à la propriété intellectuelle…
Pour vos projets qui touchent aux problématiques bancaires, financières, d’investissement ou encore au recours aux technologies dans le domaine financier et bancaire (Fintech, structures des crypto-Finance et des Crypto-Actifs, RegTech…), nous vous proposons un accompagnement dédié, adapté, pragmatique et constamment innovant.
Selon le projet, nous intervenons en matière:
- de mise en conformité et de sécurisation (en Afrique et en Europe) des projets plus généralement dans le domaine bancaire et plus spécifiquement dans les domaines:
- de la crypto-finance et des crypto-actifs
- des paiements mobiles
- de l’open banking
- de l’assurtech
- de la signature électronique
- de la finance participative (Crowdfunding)
- du big data
- du cloud computing et
- de la protection des données personnelles pour le compte notamment d’institutions financières et des Fintech
- des RegTech
- de connaissance et de prise en compte des réglementations et des régulations bancaires et financières (CEMAC, pays du Maghreb, U.E., UEMOA…)
- d’obligations AML/CFT et KYC
- de structuration des financements d’entreprises (levée de fonds, financement de projets, acquisitions…)
- d’investissements (Afrique et Europe)
- de réalisation d’études sur les cadres juridiques réglementaires (Etat de l’art, Benchmark, faisabilité…)
Selon le stade de maturation de votre projet, le secteur et les marchés concernés ou encore le type de démarche envisagé, nous vous accompagnons:
-
dans la réalisation d’études de faisabilité juridique, stratégique et d’opportunité, de connaissance des écosystèmes (sectoriels, géographiques, marchés) et des réalités terrain et culturelles
-
dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de la stratégie au sein et à l’extérieur de votre organisation
-
sur les aspects organisationnels et de gouvernance
-
dans l’identification, l’élaboration et la mise en oeuvre des outils et instruments à mobiliser dans ce cadre
-
dans l’animation d’ateliers et de formations…
Vous souhaitez créer votre entreprise, nous vous accompagnons dans:
-
la détermination de la forme juridique la plus adaptée à votre projet
-
la rédaction de documents (procès verbaux d’Assemblée générale, statuts, pactes d’associés/d’actionnaires…)
-
la réalisation de l’ensemble des formalités nécessaires à la création
Afin de vous permettre de consacrer toute votre énergie au développement de votre activité, nous gérons et organisons pour vous, selon vos besoins, un ensemble d’opérations:
-
Augmentation de capital
-
Pacte d’associés
-
Réduction de capital
-
Cession d’actions
-
Diverses assemblées générales (changement de dénomination, modification de l’objet social, refonte des statuts, transfert de siège social, nomination de CAC, approbation des comptes…)
-
Transformation de la société
-
Montage juridique et contractuel
-
Rédaction de contrats (CGV, CGU, Apport d’affaires, NDA, Contrats de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de distribution, baux commerciaux…)
-
Relations de travail (contrats de travail, licenciements…)…
Pour vos projets dans le domaine des énergies renouvelables (ENR) nous intervenons à vos côtés en Afrique et en Europe:
- dans le développement desdits projets (solaires, éoliennes…)
- dans leur structuration et leur financement.
En outre, les contraintes climatiques et environnementales associées à l’explosion démographique dans certaines régions du monde imposent aux villes et territoires de s’inscrire dans des logiques résiliantes, inclusives, durables et innovantes. Dans ce cadre, en lien avec un réseau de partenaires intervenant dans des disciplines complémentaires, nous accompagnons les Etats, les Collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets et démarches de villes et territoires durables.
Dans un contexte de forte internalisation du droit des affaires, nous intervenons à l’international avec une interaction importante avec l’Afrique.
Nos interventions touchent également les diasporas tant dans leurs relations avec l’Afrique que dans celles avec leurs pays d’implantation.
Notre bonne connaissance des écosystèmes et des réalités terrain et culturelles ainsi que sur notre réseau de partenaires locaux sont autant d’atouts que nous mettons au service de vos projets en toute sécurité au sein de la CEMAC, des pays du Maghreb, de l’UEMOA, des pays de l’Océan indien et dans les Etats membres de l’OHADA.
Dans ces pays, nous intervenons en:
- droit des affaires: notamment, le droit OHADA et le droit des investissements…
- droit bancaire et financier (CEMAC, Maghreb, UEMOA…)
- droit numérique et des télécoms
- veille juridique et réglementaire
Nos interventions concernent également:
- le conseil en stratégie (approche, implantation, développement…)
- la connaissance du terrain et des écosystèmes (institutionnels, innovation, financiers, bancaires…)
- les affaires publiques
- la veille juridique et réglementaire
- la cartographie des risques
- les études sur les diasporas africaines
- la mobilisation de l’épargne des diasporas au service de l’économie productive
Fintech
Vous avez un projet Fintech, Blockchain, Crypto-actifs en Afrique et/ou en Europe
Vous avez besoin de clarté
Nos ateliers, formations et legal opinion, une réponse adaptée
Qui sommes-nous?
Fabien Lawson
Avocat associé - Docteur en droit
Sa
Fortuné B. Ahoulouma
Avocat associé - Docteur en droit
Fortuné
Kodjo Baba
Conseil en management stratégique de l’information
Pierre-Paul Alipoé
Enseignant-Chercheur Faculté de droit Université de Lomé (Togo) - Consultant
Tchéka Malou
Consultant en stratégie, communication et relations publiques
Wiyao Maditoma
Juriste - Consultant LegalTech
