Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux 2021

Comprendre la Monnaie digitale de banque centrale et ses enjeux dans le contexte africain

Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA?

En quelques mots...

LABS-NS AVOCATS est un cabinet d’avocats d’affaires parisien connecté au monde et en particulier à l’Afrique. Notre cabinet est dédié à l’innovation, à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Dans une approche d’ouverture et de co-construction, nos solutions à la fois technico-juridiques, imaginatives, pragmatiques et sur mesure vous permettent de développer sereinement et en toute facilité vos activités.

Ce que nous faisons

Conseil juridique

Conseil en stratégie

Affaires publiques

Audits juridiques

Formation & Ateliers

Contentieux

Parlons de vos besoins...

Tech

Pour vos projets Tech, nous vous proposons un accompagnement dédié aux entrepreneurs des nouvelles technologies mais aussi à l’ensemble des acteurs (public/privé) désireux d’appréhender les mutations induites par la transformation digitale.

Grâce à notre bonne compréhension des enjeux technologiques, nous construisons avec vous des projets sécurisés et agiles tenant compte de l’état d’évolution des réglementations et de la régulation dans un contexte de mutations rapides.

Dans ce cadre, nous répondons à vos besoins divers:

Sécurisation et mise en conformité des projets Tech/Blockchain

Mise en conformité aux législations relatives à la protection des données à caractère personnel: (notamment RGDP au sein de l’Union européenne)

Charte de données à caractère personnel

Audit du Business Model

CGV/CGU

Mentions légales et Politique de confidentialité

Dépôts des noms, des marques et des brevets

Gestion des problématiques liées à la propriété intellectuelle…

Banque/Fintech/Financement d'entreprises & Investissements

Pour vos projets qui touchent aux problématiques bancaires, financières, d’investissement ou encore au recours aux technologies dans le domaine financier et bancaire (Fintech, structures des crypto-Finance et des Crypto-Actifs, RegTech…), nous vous proposons un accompagnement dédié, adapté, pragmatique et constamment innovant.

Selon le projet, nous intervenons en matière:

de mise en conformité et de sécurisation (en Afrique et en Europe) des projets plus généralement dans le domaine bancaire et plus spécifiquement dans les domaines:
- de la crypto-finance et des crypto-actifs
- des paiements mobiles
- de l’open banking
- de l’assurtech
- de la signature électronique
- de la finance participative (Crowdfunding)
- du big data
- du cloud computing et
- de la protection des données personnelles pour le compte notamment d’institutions financières et des Fintech
- des RegTech
de connaissance et de prise en compte des réglementations et des régulations bancaires et financières (CEMAC, pays du Maghreb, U.E., UEMOA…)
d’obligations AML/CFT et KYC
de structuration des financements d’entreprises (levée de fonds, financement de projets, acquisitions…)
d’investissements (Afrique et Europe)
de réalisation d’études sur les cadres juridiques réglementaires (Etat de l’art, Benchmark, faisabilité…)

Open innovation

Selon le stade de maturation de votre projet, le secteur et les marchés concernés ou encore le type de démarche envisagé, nous vous accompagnons:

dans la réalisation d’études de faisabilité juridique, stratégique et d’opportunité, de connaissance des écosystèmes (sectoriels, géographiques, marchés) et des réalités terrain et culturelles

dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de la stratégie au sein et à l’extérieur de votre organisation

sur les aspects organisationnels et de gouvernance

dans l’identification, l’élaboration et la mise en oeuvre des outils et instruments à mobiliser dans ce cadre

dans l’animation d’ateliers et de formations…

Création et gestion d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise, nous vous accompagnons dans:

la détermination de la forme juridique la plus adaptée à votre projet
la rédaction de documents (procès verbaux d’Assemblée générale, statuts, pactes d’associés/d’actionnaires…)
la réalisation de l’ensemble des formalités nécessaires à la création

Afin de vous permettre de consacrer toute votre énergie au développement de votre activité, nous gérons et organisons pour vous, selon vos besoins, un ensemble d’opérations:

Augmentation de capital
Pacte d’associés
Réduction de capital
Cession d’actions
Diverses assemblées générales (changement de dénomination, modification de l’objet social, refonte des statuts, transfert de siège social, nomination de CAC, approbation des comptes…)
Transformation de la société
Montage juridique et contractuel
Rédaction de contrats (CGV, CGU, Apport d’affaires, NDA, Contrats de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de distribution, baux commerciaux…)
Relations de travail (contrats de travail, licenciements…)…

Energies/Développement durable/Infrastructures durables

Pour vos projets dans le domaine des énergies renouvelables (ENR) nous intervenons à vos côtés en Afrique et en Europe:

dans le développement desdits projets (solaires, éoliennes…)
dans leur structuration et leur financement.

En outre, les contraintes climatiques et environnementales associées à l’explosion démographique dans certaines régions du monde imposent aux villes et territoires de s’inscrire dans des logiques résiliantes, inclusives, durables et innovantes. Dans ce cadre, en lien avec un réseau de partenaires intervenant dans des disciplines complémentaires, nous accompagnons les Etats, les Collectivités territoriales et les entreprises dans leurs projets et démarches de villes et territoires durables.

Afrique/Diasporas

Dans un contexte de forte internalisation du droit des affaires, nous intervenons à l’international avec une interaction importante avec l’Afrique.

Nos interventions touchent également les diasporas tant dans leurs relations avec l’Afrique que dans celles avec leurs pays d’implantation.

Notre bonne connaissance des écosystèmes et des réalités terrain et culturelles ainsi que sur notre réseau de partenaires locaux sont autant d’atouts que nous mettons au service de vos projets en toute sécurité au sein de la CEMAC, des pays du Maghreb, de l’UEMOA, des pays de l’Océan indien et dans les Etats membres de l’OHADA.

Dans ces pays, nous intervenons en:

droit des affaires: notamment, le droit OHADA et le droit des investissements…
droit bancaire et financier (CEMAC, Maghreb, UEMOA…)
droit numérique et des télécoms
veille juridique et réglementaire

Nos interventions concernent également:

le conseil en stratégie (approche, implantation, développement…)
la connaissance du terrain et des écosystèmes (institutionnels, innovation, financiers, bancaires…)
les affaires publiques
la veille juridique et réglementaire
la cartographie des risques
les études sur les diasporas africaines
la mobilisation de l’épargne des diasporas au service de l’économie productive