NOUVELLE-LOI-BANCAIRE_UEMOA_BCEAO_LABS-NS_AVOCATS

Adoption d’une nouvelle loi bancaire au sein de l’UEMOA

Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers

Lire
PSAN-CEMAC_MARCHE-SUIVRE_LABSNS

Nouveau Règlement Général de la COSUMAF sur les actifs numériques – Quelle marche à suivre pour les PSAN au sein de la CEMAC?

Le nouveau Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) adopté le 23 mai 2023 a

Lire
14102023_LABSNS AVOCATS_Kinshasa_Loi bancaire 2022

RDC – Entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire

Focus sur les enjeux de la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en RDC.

Lire
BCEAO_UEMOA_ACTIFS-VIRTUELS_LBCFTFP

Crypto-actifs: l’UEMOA soumet l’activité professionnelle de prestataire de services d’actifs virtuels à agrément ou autorisation préalable

Les évolutions des réglementations bancaires accordent une attention particulière aux actifs virtuels. La nouvelle Loi uniforme LBC/FT/FP soumet

Lire

Crypto-actifs en Afrique centrale – Les conditions et modalités d’obtention de l’agrément de PSAN au sein de la CEMAC se précisent

Le développement des prestations de services relatives aux crypto-actifs ou actifs numériques a conduit à un vaste mouvement de réglementation

Lire

L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelables

Malgré l’intérêt croissant des investisseurs privés/publics pour la manne énergétique du continent, cet intérêt reste mitigé en raison du

Lire

Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux 2021

Avec l’accroissement constant du volume des transactions en 2021, l’Afrique fait une percée importante sur les marchés mondiaux des

Lire

Pacte d’associés: 6 questions indispensables

Vous êtes une Start Up ou un porteur de projet, LABS-NS AVOCATS vous éclaire en six points sur les questions indispensables à se poser au sujet

Lire
Femme_Africaine_paiement_téléphone

Monnaie électronique: la réglementation en zone UEMOA en quelques points

En raison de la pandémie du Covid-19 qui touche la planète, diverses mesures d’assouplissement provisoire de la réglementation relative à

Lire

Comprendre la Monnaie digitale de banque centrale et ses enjeux dans le contexte africain

Le 25 octobre 2021, le Nigeria est devenu le premier pays africain à lancer l’eNaira, sa monnaie digitale de Banque Centrale (MDBC). Venant de la

Lire

Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA?

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) et le Conseil régional de l’épargne public et des marchés

Lire