Projet de loi de finances pour 2016 : nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques1 minutes de lecture

 

Le projet de loi de finances pour l’année 2016 présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des ministres contient de nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques. 

 

La première concerne la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 (article 40). Des ajustements doivent être apportés à ce dispositif. Les objectifs poursuivis par ces ajustements sont de deux ordres : 

  1. l’incitation à l’acquisition des matériels les plus performants (chaudières), sans cumul avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ;
  2. la lutte contre le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure contre les abus applicable dès le 30 septembre 2015. 

 

La seconde mesure porte sur la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018

 

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En ces temps d’incertitudes, nous vous souhaitons une année d’audace et de prospérité à tous égards

Cette année encore, restons connectés pour réaliser ensemble de belles opportunités.

Bien à vous

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LABS-NS AVOCATS wishes you a Happy New Year 2023.

In these uncertain days, we wish you a year of boldness and prosperity in all things. 

This year again, let’s stay in touch to achieve together great opportunities.

Yours sincerely,

Fortuné Ahoulouma & Fabien Lawson
Managing Partners

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