• 5:37 pm

Projet de loi de finances pour 2016 : nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques1 minutes de lecture

 

Le projet de loi de finances pour l’année 2016 présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des ministres contient de nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques. 

 

La première concerne la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2016 (article 40). Des ajustements doivent être apportés à ce dispositif. Les objectifs poursuivis par ces ajustements sont de deux ordres : 

  1. l’incitation à l’acquisition des matériels les plus performants (chaudières), sans cumul avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ;
  2. la lutte contre le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure contre les abus applicable dès le 30 septembre 2015. 

 

La seconde mesure porte sur la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

 

Lire plus d'articles

Adoption d’une nouvelle loi bancaire au sein de l’UEMOA

Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers numériques (SFN). La nouvelle loi uniforme ouvre la voie à la régulation notamment, des entreprises de technologies financières (FinTech).   Le travail de réforme des réglementations bancaires et financières entrepris

14 octobre 2023

Nouveau Règlement Général de la COSUMAF sur les actifs numériques – Quelle marche à suivre pour les PSAN au sein de la CEMAC?

Le nouveau Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) adopté le 23 mai 2023 a apporté des précisions quant aux conditions et modalités d’obtention d’un agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) au sein de la Communauté Économique et

14 octobre 2023

RDC – Entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire

Focus sur les enjeux de la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en RDC. Adoptée le 27 décembre 2022, la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en République démocratique du

14 octobre 2023