Un Label “Transition énergétique et climat” pour le secteur financier1 minutes de lecture

 

Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, le Label “Transition énergétique et climat” va prochainement voir le jour. 

 

Identifier les fonds qui investissent réellement dans “les activités qui produisent des biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux liés à l’eau, l’air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes” , tel est l’objectif poursuivi par ce nouveau Label transition énergétique et climat. 

 

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en consultation, jusqu’au 7 octobre 2015, les documents liés au projet de Label “transition énergétique et climat”. Il s’agit des projets : 

  • de décret relatif au label « Transition énergétique et climat »,
  • d’arrêté portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre du label « Transition énergétique et climat »,
  • de référentiel du label « Transition énergétique et climat » qui sera annexé à l’arrêté,
  • de plan de contrôle-cadre du label « Transition énergétique et climat » qui sera également annexé à l’arrêté. 

 

A travers la création de ce label, le gouvernement souhaite valoriser des fonds “verts”. L’idée c’est orienter davantage l’investissement et l’épargne (notamment des particuliers) vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique et assurer dans le même temps une plus grande transparence.Deux principes guident le fonctionnement de ce label :

  • le concept de « part verte » des activités des entreprises financées
  • et la mesure de l’impact environnemental de ces activités.

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En ces temps d’incertitudes, nous vous souhaitons une année d’audace et de prospérité à tous égards

Cette année encore, restons connectés pour réaliser ensemble de belles opportunités.

Bien à vous

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LABS-NS AVOCATS wishes you a Happy New Year 2023.

In these uncertain days, we wish you a year of boldness and prosperity in all things. 

This year again, let’s stay in touch to achieve together great opportunities.

Yours sincerely,

Fortuné Ahoulouma & Fabien Lawson
Managing Partners

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