Décret Label “transition énergétique et écologique pour le climat”
Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, la création du Label “Transition énergétique et climat” rejoint les objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LABS-NS AVOCATS vous annonçait les grandes lignes du projet de décret relatif au […]