Corruption d’agents publics: 835 millions de dollars d’amende contre l’opérateur de télécommunication Vimpelcom aux USA1 minutes de lecture

L’entreprise de télécommunication néerlandaise VimpelCom a conclu, le 18 février 2016 un “Deffered Prosecution Agreement” (DPA) c’est-à-dire un accord de règlement différé avec le Département américain de la Justice (DoJ) pour mettre fin à des poursuites pour faits de corruption en Ouzbékistan. Il s’agit en réalité d’un arrangement par lequel Vimpelcom reconnaît les faits qui lui sont reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires à renforcer ses procédures internes de contrôle. A cette fin, l’entreprise de télécommunication néerlandaise devra recruter un auditeur indépendant dont la mission sera, durant trois ans, de s’assurer que le groupe se conforme aux exigences des régulateurs.

 

Elle a par ailleurs conclu deux accords de règlements avec la Security and Exchange Commission (SEC) et le Ministère Public néerlandais (Openbaar Ministrie). En vertu de ces accords, VimpelCom devra verser $795M aux autorités américaines et $230M aux autorités néerlandaises, soit un montant total de $835 M.

 

Concrètement, Vimpelcom, société cotée aux Etats unis, a admis avoir mis en place un système de corruption entre 2006 et 2012 pour accéder au marché Ouzbek, puis continuer à y opérer. L’entreprise néerlandaise a reconnu avoir versé $114M à un agent public ouzbek proche d’un haut responsable du gouvernement Ouzbek. Ces paiements ont été effectués par plusieurs cadres dirigeants et salariés et dissimulés via des sociétés écrans, de faux contrats ainsi que des donations pour des œuvres caritatives. Selon les autorités américaines, ce système organisé a conduit à la violation des dispositions du Foreign Corrupt Practices Act qui prescrivent une traçabilité honnête et correcte dans les registres et les livres de comptes de l’ensemble des transactions financières.

 

Enfin, parallèlement à ce DPA, le DOJ a sollicité la saisie des comptes bancaires ayant servi aux dépôts des pots-de-vin.

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