Mois : mars 2016

En marge de la COP21 s’est déroulé du 2 décembre au 11 décembre 2015 à Paris le Land of African Business (LAB), un lieu d’échange de bonnes pratiques pour les entreprises innovantes africaines et européennes.  LABS-NS AVOCATS y a pris une part active à travers une présence aux différents événements […]

LABS-NS AVOCATS, partenaire de Initiative For Africa (IFA), a participé à la deuxième édition du Programme Incubateur Express organisée à Paris le 05 mars 2016.  Fortuné Ahoulouma a animé aux côtés de Dominique Nkoyok (Juriste à EDF et Secrétaire générale d’IFA) un atelier sur le thème : « L’essentiel de ce qu’il faut […]

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Les points suivants évoluent:  Modification des règles […]

Publié au Journal officiel du 11 mars 2016, le décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale a pour objectif: le renforcement de la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion; la définition des modalités […]

Pris pour l’application de l’article L. 592-45 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de l’article 186 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de Radioprotection et […]