Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets.
Les points suivants évoluent:
- Modification des règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets;
- Adoption de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois;
- Adaptation des dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE);
- Définition des modalités d’application de l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, qui concerne l’obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s’organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu’ils distribuent.
Enfin, le décret du 10 mars 2016 apporte plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l’économie circulaire.
