Sapin 2 : l’épargne au service de l’ESS

Par Fortuné Ahoulouma Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (baptisé projet de loi Sapin 2  en référence à loi anti-corruption de 1993) présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier introduit des changements importants concernant: l’exigence de […]

Accompagnement des structures de l’ESS

La loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a défini un nouveau cadre juridique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment l’extension de la dénomination du statut d’entreprises de l’ESS sociétés commerciales selon des critères définis à l’article 1er de ladite loi. Ainsi, sont qualifiées […]