Mois : août 2016

Fabien Lawson   I. Qu’est-ce que les CGU Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont un document ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition des utilisateurs d’un outil/produit/service, en l’occurrence un site internet. Elle précise : la destination de l’outil/produit/service, le mode d’emploi : ce qui est permis de […]

Fortuné Ahoulouma   L’innovation technologique et numérique en Afrique connaît un bond qui n’a pas nécessité le passage par la case de l’innovation incrémentale. Cette dernière permet, en règle générale, une amélioration, à moindre coût, des technologies existantes et prépare dans certains cas la transition vers des innovations disruptives à […]

 Fortuné Ahoulouma Dans un arrêt rendu le 30 juin 2016, la Cour de cassation a estimé que les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une protection vis-à-vis de leur employeur dès lors qu’ils dénoncent, de bonne foi, des actes illicites commis sur leur lieu de travail. Pour rendre son arrêt, la Cour de cassation […]

Adopté en première lecture à l’assemblée nationale le 14 juin, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ou projet de loi Sapin 2, poursuivra son marathon parlementaire avec son examen au Sénat et l’audition de […]

Wiyao Maditoma Consultant Legaltech LABS-NS AVOCATS   La blockchain, technologie numérique phare du moment, laisse entrevoir de nombreuses perspectives d’utilisation qui pourraient bouleverser des secteurs entiers de l’économie. Apparue en 2008, la blockchain a servi à l’origine à créer et échanger une monnaie numérique, le Bitcoin. Il s’agit avant tout […]

  Par Fabien Lawson  L’éthique des affaires est aujourd’hui un ensemble de normes comportementales qui impose désormais la nécessité d’évaluer la performance économique, sociale et environnementale de l’entreprise au regard du principe essentiel qu’est le développement durable. Ce dernier concept est entendu comme un mode de production et de consommation […]

Par Fortuné Ahoulouma  L’innovation numérique est l’un des défis majeurs auquel font face les différentes composantes de notre société moderne (Etats, entreprises, professions libérales…). Nul n’échappe aux applications nées de cette innovation « supersonique » car, à peine une nouvelle innovation a vu le jour qu’elle semble déjà obsolète en raison de […]

LABS-NS AVOCATS vous propose une veille Afrique pour le mois de juillet 2016. Sont donc abordés, des sujets relatifs au passeport unique en Afrique, à la régulation des télécommunications et aux problématiques maritimes.    Union Africaine: un passeport unique africain   Le 27e sommet de l’Union Africaine (UA) qui s’est tenu à Kigali […]