Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales.
A ce propos, elle offre aux associés une grande liberté de rédaction des statuts en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la société : l’actionnariat peut rester personnalisé, la direction est librement organisée et les décisions collectives librement déterminées. De même, les droits des associés peuvent être différenciés (possibilité d’attribuer à tel ou tel associé des droits de vote indépendamment de sa participation au capital ou encore un droit de veto).
Par ailleurs, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports comme dans toutes les sociétés de capitaux.
Enfin, le montant du capital social est librement fixé par les statuts.
Toutefois, il n’existe pas de statuts type unique pour la SAS du fait de son caractère très contractuel. Alors pour tirer profit de ce fait et choisir les options qui leur conviennent mieux, il est indispensable pour les associés de mener préalablement à la rédaction des statuts une très large réflexion qui permettra d’utiliser au mieux les possibilités de la SAS.
Les statuts doivent correspondre à la vision des associés et à leurs souhaits en matière d’organisation, de vie sociale et doivent prendre en compte les intérêts des associés, ceux-ci pouvant diverger.
Même si ce modèle propose des clauses usuelles, il importe de noter que la rédaction et le contenu de ces clauses doivent être adaptés aux besoins des associés.
