En vue d’accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR), un régime spécifique de finance participative a été introduit par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce régime spécifique accorde aux personnes morales porteuses de projets de production d’énergie renouvelable la possibilité de proposer directement, en leur qualité de porteurs de projet, aux collectivités territoriales et aux personnes physiques une souscription aux titres financiers (actions ou obligations) qu’elles émettent. Le Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelable entré en vigueur début octobre définit les contours de ce régime spécifique. En particulier, il porte à 2,5 millions d’euros le montant maximum des offres admises sur les plateformes de financement participatif concernant des production d’EnR.
Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux 2021
Avec l’accroissement constant du volume des transactions en 2021, l’Afrique fait une percée importante sur les marchés mondiaux des crypto-monnaies. Cette évolution diversement appréciée par les États du continent reste néanmoins très peu encadrée. Régulation des crypto-monnaies en Afrique: état des lieux 2021 Infogram L’Afrique est l’une des premières régions
28 novembre 2022
