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Levée de fonds: ne pas négliger l’accompagnement juridique5 minutes de lecture


Fortuné Ahoulouma

Qu’elles soient en phase d’amorçage ou en phase de croissance, les Start-up font en général face à un besoin important de financement. Pour répondre à ce besoin, elles bénéficient aujourd’hui de sources de financements de plus en plus diverses : prêts bancaires, aides ou subventions publiques, financement participatif (Crowdfunding), capital-risque (venture capital) ou encore corporate venture

Le recours à ces financements constitue une opération vitale pour le lancement ou la croissance d’une start-up. Il se traduit par une levée de fonds définie comme étant une opération qui permet à une start-up d’augmenter son capital social grâce à l’apport de fonds réalisé par des investisseurs. Ces derniers obtiennent en contrepartie des parts sociales ou des actions (en fonction de la forme juridique de la société) dans la start-up et deviennent ainsi des associés/actionnaires dans la start-up.

La levée de fonds est structurée autour de trois éléments interactifs qui font le succès de cette opération qui peut s’avérer assez longue, chronophage et complexe :

  • le business plan,
  • les investisseurs (acteurs),
  • et la mise en œuvre de l’opération.

En raison de la durée et de la complexité de l’opération de levée de fonds, l’assistance par des professionnels ayant une bonne connaissance de ce genre d’opération s’avère importante. Au rang de ces professionnels figurent notamment les professionnels du droit dont l’expertise est requise en raison des problématiques juridiques auxquelles renvoient chacun des trois éléments précités.

Le business plan est un document essentiel qui explique en règle général, l’état d’avancement de la start-up, son projet de développement et les financements recherchés en lien avec l’avancement et le développement de la start-up. Il intègre par ailleurs des informations relatives au marché cible, son évolution et l’existence de concurrents sur celui-ci. C’est un élément clé de l’opération de levée de fonds dans la mesure où il est, en plus de la négociation, central à la valorisation de la start-up. Plus le business plan de la start-up sera solide et crédible, plus grande seront les chances de celle-ci de lever des fonds nécessaires à l’amorçage ou à la croissance de son activité.

A ce propos, le conseil juridique contribue à la solidité et à la crédibilité du business plan dès lors que lui sont transmises les informations stratégiques contenues dans ledit document. Une valorisation optimale de la start-up et une bonne rédaction des clauses clés du pacte d’associés/d’actionnaires ou du protocole d’accord sont déterminées par une bonne présentation et structuration du business plan.

C’est notamment le cas de la clause de ratchet qui permet :

  • de diminuer les risques que prend un investisseur en investissant dans une start-up ;
  • de résoudre des problématiques de valorisation (trop basse pour les fondateurs ou trop élevée pour l’investisseur) ;
  • et d’intéresser les fondateurs au développement de la société.

Le business plan est donc au cœur de la valorisation de la start-up mais aussi de la négociation de clauses clés qui sécurisent juridiquement et financièrement la start-up et prémunissent ses fondateurs contre le risque de perte de contrôle de leur société par la voie notamment de la dilution du capital social. Enfin, il rassure les investisseurs que les start-up doivent bien connaître.

Quel que soit l’investisseur sollicité, sa connaissance est fondamentale au succès de l’opération de levée de fonds aussi bien pour mieux séquencer et adapter son business plan que pour sécuriser l’opération afin de mettre sa start-up à l’abri d’investisseurs peu vertueux.

Par ailleurs, un travail de « due diligence » doit être envisagé du côté de la start-up qui sollicite l’investisseur. Il s’agit a minima d’obtenir, avec l’aide d’un conseil juridique, des renseignements sur les investisseurs surtout si ceux-ci sont très peu connus. Cette « due diligence » est importante dans un contexte mondialisé et favorable aux flux financiers transfrontières amplifiés par le développement du numérique. Autant ce contexte est une opportunité pour les start-up qui accèdent à plus de sources de financement disponibles, autant il comporte des risques en raison de la dilution des frontières. Non seulement cette due diligence est un gage de sécurité juridique, mais c’est aussi une façon pour la start-up d’apprécier la pertinence du choix de l’investisseur sur deux points : l’apport de fonds adaptés au besoin de la start-up et l’apport d’un savoir-faire, d’un réseau ou d’une expertise métier.

Enfin, les start-up se montrent, à juste titre, en général frileuses dans la phase de présentation de leur business plan aux investisseurs quant à la nature des informations qu’elles peuvent communiquer sans courir le risque d’atteinte à leur droit de propriété intellectuelle. A ce stade, si un accord de confidentialité peut être signé avec les investisseurs, il ne doit pas être un élément de blocage des discussions. Néanmoins, le travail de due diligence associé à une politique rigoureuse de propriété intellectuelle et industrielle (brevets, logiciels, concept, dessins et modèles etc.) peuvent prémunir les start-up contre le risque de contrefaçon et instaurer un climat favorable au déploiement de l’opération.

En règle générale, la mise en œuvre de l’opération de levée de fonds intervient généralement après l’aboutissement des premières discussions avec les investisseurs et concentre l’essentiel des problématiques juridiques :

  • la réalisation de la due diligence par les potentiels investisseurs qui, à ce stade, s’assurent de la solidité et de la crédibilité des différentes données communiquées par la start-up qui souhaite réaliser la levée de fonds : potentiel du marché, la faisabilité technique, le « time-to-market », la crédibilité des projections financières, l’équipe de la start-up… Non seulement cette phase consiste pour la start-up à montrer « patte blanche » mais elle implique aussi qu’un audit juridique (état des différents contrats/partenariats, structuration juridique de l’activité, prise en compte de la réglementation sectorielle…) soit préalablement réalisé ;
  • la rédaction d’une lettre d’intention succède à la due diligence si cette dernière étape est franchie. Les termes du futur accord sont contenus dans la présente lettre qui reprend la valorisation (dite « pre-money ») de la start-up, les conditions financières, les conditions juridiques (notamment l’accord de confidentialité qui doit absolument être exigé ici) et les grandes lignes du pacte d’associés/d’actionnaires. Ce document permet à chaque partie de s’assurer de l’engagement réel de l’autre ; l’investisseur est notamment prémuni contre un volte-face de dernière minute de la start-up au cas où elle serait courtisée par d’autres investisseurs.
  • une fois les termes de la lettre d’intention acceptés et signés par les parties, suit la phase de négociation finale et de signature d’un protocole d’accord ou d’un pacte d’associés/d’actionnaires (selon la forme juridique de la start-up). Les clauses financières et juridiques sont définitivement scellées à ce stade (valorisation, modification des statuts, création des parts sociales, conditions de sortie des investisseurs, clause de ratchet, clause d’information etc.). La signature du protocole d’accord et/ou du pacte d’associés/d’actionnaires est réalisée à l’occasion d’un closing. Une série de formalités est nécessaire d’une part à cet effet (respect de délais incompressibles liés notamment à la convocation d’une Assemblée générale des associés/actionnaires qui procèdera à la validation de l’opération, de l’émission des bulletins de souscription d’actions aux investisseurs etc.) et d’autre part, après le closing (enregistrement des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce etc.).

A l’évidence, si la levée de fonds est une opération financière faisant appel à des compétences multiples, elle exige une vigilance particulière sur les aspects juridiques. Leur bonne connaissance aussi bien au stade de l’élaboration du business plan, de l’identification des investisseurs que dans la mise en œuvre de l’opération fera le succès de cette opération.