Mois : décembre 2016

Fortuné B. Ahoulouma Pour faire face à la prédation économique, leur véritable cauchemar, les porteurs de projets et les Start-up s’interrogent sur les instruments juridiques adéquats contre cette menace. Les réponses apportées à ceux-ci portent notamment sur l’identification stricte et précise, dans le cadre ou en dehors d’un accord de […]

Fortuné B. Ahoulouma Depuis quelques années, la crise financière a un impact sur le financement des structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui très souvent, en ce qui concerne surtout les associations, dépendent des subventions publiques. C’est dans ce contexte, doublé de l’élan donné à l’ESS la loi n° […]

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle adoptée le 12 octobre dernier par le parlement introduit de nouvelles procédures d’action de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de données personnelles. En matière de discrimination Un action de groupe peut être introduite « […]

Fabien Lawson Le positionnement de LABS-NS AVOCATS, Cabinet dédié à la RSE, à l’ESS et à l’Innovation, nous amène à nous impliquer dans l’écosystème des startups que nous accompagnons dans la structuration juridique de leurs activités. Ce qui retient notre attention, à LABS-NS AVOCATS au sujet de la diaspora africaine, […]