Blockchain OHADA

OHADA et Blockchain: Un Elargissement Du Champ Des Possibles En Matière De Financement1 minutes de lecture

Introduction du dossier “OHADA et Blockchain: Un Elargissement Du Champ Des Possibles” Revue Lamy Droit des Affaires – Juin 2019

 

Sur le continent africain, ces deux dernières décennies sont marquées par une multiplication de la capitalisation boursière, offrant ainsi aux entreprises cotées de lever des capitaux considérables. Par ailleurs, les rendements de ces marchés financiers révèlent une disponibilité de l’épargne locale et un intérêt des investisseurs nationaux pour les places boursières. Malgré une telle évolution notable sur les marchés financiers, on note par ailleurs un déficit de financement des entreprises africaines, en particulier les PME et les PMI.

Toutefois, l’univers digital pourrait ouvrir aujourd’hui aux acteurs du financement des entreprises africaines, un champ de larges possibilités au gré de l’imagination de ces derniers, notamment au recours à des technologies de l’information et de la communication (TiC). En effet, les mutations technologiques en cours sur le continent laissent entrevoir des évolutions capables de révolutionner le financement des entreprises. 

Il en est particulièrement ainsi du recours à la blockchain, qui permet d’aller bien au-delà de la simple dématérialisation des valeurs mobilières envisagées par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). En outre, cette technologie est « de plus en plus populaire dans les domaines de la finance et du juridique puisqu’elle doit permettre d’éviter les erreurs humaines et toute forme de détournement ». Grâce à elle, il est possible de combler des fossés en matière de financement des entreprises en Afrique. 

Toutefois, il convient de s’interroger sur l’existence d’un cadre juridique adapté à une telle évolution dans l’espace OHADA. Ce dernier demeure, aujourd’hui, le seul espace communautaire en Afrique et dans le reste du monde qui ait harmonisé de manière inédite différents domaines du droit des affaires. Par ailleurs, par une série de réformes, l’OHADA manifeste la volonté de moderniser davantage l’encadrement juridique des affaires dans son espace. il n’en demeure pas moins qu’elle doit encore recourir aux ressources nécessaires pour assurer son rayonnement.

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