Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA?1 minutes de lecture

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) et le Conseil régional de l’épargne public et des marchés financiers (CREPMF) se sont exprimés sur les offres de placement et d’investissement via les crypto-actifs au sein respectivement des États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

En l’absence de cadres réglementaires dédiés aux crypto-actifs dans les espaces sous-régionaux précités, la COSUMAF et le CREPMF ont  invité le public à la vigilance en raison des risques liés aux offres via les crypto-actifs en particulier, celles par lesquelles des rendements élevés voire irréalistes leur sont promis. Ils semblent en outre avoir esquissé ce qu’il pourrait convenir de considérer comme les prémices d’une reconnaissance des prestations de services sur crypto-actifs au sein de la CEMAC et de l’UEMOA. 

Dans la présente étude, LABS-NS AVOCATS analyse les communications desdits régulateurs, leurs implications sur le développement du marché des crypto-actifs au sein de la CEMAC et de l’UEMOA ainsi que les perspectives d’un encadrement juridique et réglementaire  des prestations de services sur crypto-actifs dans les espaces sous-régionaux précités.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document de l’étude.

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LABS-NS AVOCATS vous souhaite une bonne et heureuse année 2023.

En ces temps d’incertitudes, nous vous souhaitons une année d’audace et de prospérité à tous égards

Cette année encore, restons connectés pour réaliser ensemble de belles opportunités.

Bien à vous

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LABS-NS AVOCATS wishes you a Happy New Year 2023.

In these uncertain days, we wish you a year of boldness and prosperity in all things. 

This year again, let’s stay in touch to achieve together great opportunities.

Yours sincerely,

Fortuné Ahoulouma & Fabien Lawson
Managing Partners

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