Les évolutions des réglementations bancaires accordent une attention particulière aux actifs virtuels. La nouvelle Loi uniforme LBC/FT/FP soumet les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) à agrément ou autorisation.
Un travail de réforme des réglementations bancaires et financières entrepris au sein de l’UEMOA est en cours. Ce travail intègre progressivement les acteurs de l’écosystème des innovations financières (FinTech) puisqu’en la matière, la pratique a supplanté la réglementation en vigueur. A ce sujet, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté le 31 mars 2023 la Directive relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) et le Projet de Loi uniforme relatif au même objet.
Parmi les différentes évolutions apportées par ce texte, un point en particulier a retenu notre attention. Celui de la réglementation des activités relatives aux crypto-actifs. A ce sujet, nous notons que le projet de loi uniforme LBC/FT/FP:
- ouvre pour la première fois, la voie à l’élaboration d’un cadre réglementaire sur les crypto-actifs ou actifs virtuels dans le texte;
- soumet à agrément ou à autorisation préalable les activités des prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV);
- définit les obligations des PSAV en matière de mise en oeuvre des exigences LBC/FTFP.
Des textes additionnels devraient intervenir afin d’une part, d’identifier les autorités compétentes pour délivrer lesdits agréments/autorisations et d’autre part, de définir les conditions et modalités d’exercice des activités de PSAV au sein de l’UEMOA.
Dans l’attente de ces précisions, nous invitons d’ores et déjà les nombreux PSAV qui exercent au sein de l’UEMOA à anticiper les évolutions à venir en suivant les recommandations que nous avons formulées il y a quelques semaines à destination des Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) au sein de la CEMAC où un cadre réglementaire relatifs aux actifs numériques a été adopté.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
