Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers numériques (SFN). La nouvelle loi uniforme ouvre la voie à la régulation notamment, des entreprises de technologies financières (FinTech).
Le travail de réforme des réglementations bancaires et financières entrepris au sein de l’UEMOA et qui intègre progressivement les acteurs de l’écosystème des innovations financières (FinTech) se poursuit. A ce sujet, après l’adoption le 31 mars 2023 de la Directive relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) et le Projet de Loi uniforme relatif au même objet, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation bancaire au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) le 16 juin dernier.
Au regard des dispositions contenues dans cette nouvelle loi bancaire:
- des changements importants s’annoncent notamment, pour les FinTech exerçant leurs activités au sein de l’Union, celles-ci étant intégré dans le champ d’application du projet de loi uniforme à l’instar des Compagnies financières;
- les évolutions en matière de services de paiement auront un impact certain sur les agrégateurs de paiement présents au sein de l’Union;
- de nouveaux enjeux se présentent plus globalement à l’écosystème bancaire et plus spécifiquement aux acteurs des services financiers numériques (conformité, modèles d’affaires etc.).
L’on note également un intérêt pour le financement participatif défini dans le texte adopté.
Enfin sur la forme, par l’approche consistant à réunir en son sein notamment, les dispositions relatives aux activités d’émission de monnaie électronique et celles relatives à la finance islamique, le nouveau texte simplifie l’accès à l’information réglementaire en matière bancaire au sein de l’UEMOA.
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