Offre de stage

Vous êtes en Master de droit et vous manifestez de l’intérêt pour les technologies de l’information et des communications (TIC) ainsi que pour leurs enjeux, notamment sur le continent africain, Vous avez de bonnes connaissances en droit du numérique, en droit bancaire et financier, en droit des affaires (notamment en […]

Crypto-actifs : vers une reconnaissance au sein de la CEMAC et de l’UEMOA?

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) et le Conseil régional de l’épargne public et des marchés financiers (CREPMF) se sont exprimés sur les offres de placement et d’investissement via les crypto-actifs au sein respectivement des États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique […]

Le point sur les cryptomonnaies en Afrique

Fortuné AHOULOUMA fait le point sur les cryptomonnaies en Afrique dans le cadre d’un podcast réalisé par l’agence 35°Nord. Dans ce podcast intitulé “les Crypto-monnaies vont-elles s’imposer en Afrique?” il analyse: l’engouement des Africains pour les crypto-monnaies, en particulier pour le Bitcoin, la position des autorités africaines sur le sujet, […]

Pacte d’associés

Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers ou encore lors de l’entrée de cadres salariés, le pacte d’associés est un aménagement contractuel entre associés d’une même société qui définit et précise les bases de leurs relations actuelles […]

Contrats internationaux

Le développement de votre activité à l’international suppose la construction d’une relation commerciale solide. Dans ce cadre, que vous soyez une entreprise de grande taille, une PME ou encore une Start Up émergente et innovante, vous avez recours à des contrats comme c’est le cas dans vos activités dans votre […]

Modèle de statuts

Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales. A ce propos, elle offre aux associés une grande liberté de rédaction des statuts en ce qui concerne l’organisation et le […]

Accompagnement des structures de l’ESS

La loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a défini un nouveau cadre juridique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment l’extension de la dénomination du statut d’entreprises de l’ESS sociétés commerciales selon des critères définis à l’article 1er de ladite loi. Ainsi, sont qualifiées […]

COP21: trois mois après, reportage spécial sur le LAB

En marge de la COP21 s’est déroulé du 2 décembre au 11 décembre 2015 à Paris le Land of African Business (LAB), un lieu d’échange de bonnes pratiques pour les entreprises innovantes africaines et européennes.  LABS-NS AVOCATS y a pris une part active à travers une présence aux différents événements […]