SAS: Obligation de prévoir les organes de direction dans les statuts

Se prononçant sur les organes collégiaux d’une SAS, la Cour de cassation, dans un arrêt 25 janvier 2017 (Cass. Com, 25 janv. 2017, n°14-28.792), considère qu’aux termes des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce  » (…) seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent […]

Orange Money: Comprendre la décision de la BCEAO

Par F. B. Ahoulouma & F. Lawson La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a prononcé l’interdiction du service Orange Money, permettant notamment, les transferts d’argent entre les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et l’étranger (en l’occurrence la France), proposé par les sociétés […]

Innovation technologique : l’Afrique n’a pas vocation à demeurer un laboratoire !

Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié dans La Tribune Afrique le 20/12/2016 Dans les domaines de la santé, de la finance, du développement durable, de l’énergie ou de l’agriculture, le continent africain vit des innovations technologiques importantes. Ce dynamisme technologique qui vaut à l’Afrique d’être qualifiée […]

Afrique: quelles régulations pour l’économie numérique?

Par Fortuné B. Ahoulouma Article initialement publié dans Les Echos le 06/09/2016 Le phénomène de « leapfrogging » technologique vécu par le continent africain donne lieu à l’émergence d’acteurs économiques (Jumia, M-Pesa, Foyo…) à la croissance rapide et fulgurante. Les effets en Afrique de cette révolution disruptive interrogent sur les approches de […]

Afrique : quelle régulation à l’ère de l’ordre algorithmique ?

Par Fabien Lawson & Fortuné B. Ahoulouma Article initialement publié dans la Tribune Afrique le 03/12/2016 Profondément remise en cause à l’ère de l’ordre algorithmique, la régulation des systèmes économiques contemporains interroge de plus en plus l’essence même de celle-ci ainsi que les voies à explorer pour assurer la prise […]

Générosité Innovation Impact

De la générosité et des innovations pour plus d’impacts en 2017

Editorial Par Fabien Lawson (à gauche) & Fortuné B. Ahoulouma En ce début d’année 2017, nous souhaitons partager avec vous ces quelques mots qui feront le lien entre nous tout au long de cette année. Grâce à vous, l’année 2016 a été riche pour nous chez LABS-NS AVOCATS. Elle l’a […]

Accord de confidentialité

L’accord de confidentialité : un document juridique stratégique

Fortuné B. Ahoulouma Pour faire face à la prédation économique, leur véritable cauchemar, les porteurs de projets et les Start-up s’interrogent sur les instruments juridiques adéquats contre cette menace. Les réponses apportées à ceux-ci portent notamment sur l’identification stricte et précise, dans le cadre ou en dehors d’un accord de […]

Economie sociale et solidaire_source de financement

ESS: Le contrat à impact social: une source de financement supplémentaire

Fortuné B. Ahoulouma Depuis quelques années, la crise financière a un impact sur le financement des structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui très souvent, en ce qui concerne surtout les associations, dépendent des subventions publiques. C’est dans ce contexte, doublé de l’élan donné à l’ESS la loi n° […]