Renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme

Un plan d’action présenté par la Commission européenne le 2 février 2016 pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Objectif de ce plan:  renforcer les capacités des cellules de renseignement financier de l’Union européenne et faciliter la coopération entre ces cellules de renseignement grâce à l’actualisation et au […]

Décret Label « transition énergétique et écologique pour le climat »

Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, la création du Label « Transition énergétique et climat » rejoint les objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LABS-NS AVOCATS vous annonçait les grandes lignes du projet de décret relatif au […]

COP21 : Points clés de l’accord de Paris sur le Climat

La COP21 a accouché le 12 décembre, au bout de treize jours et quelques nuits d’âpres négociations, d’un accord universel sur le climat.. Cette 21ème « Conference of Parties » qui s’inscrit dans la continuité des conférences des Etats-parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) revêtait […]

COP21: les enjeux des négociations sur le climat

Paris abrite depuis le 30 novembre la COP21 ou autrement dit la 21ème « Conference Of Parties ». Elle s’inscrit dans la continuité des conférences des parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Considérée comme décisives, ces négociations sur le climat réunissent l’ensemble des Etats de […]

Accord de partenariat avec Gulel Attorneys at Law

LABS-NS AVOCATS enrichit son offre d’accompagnement juridique via son partenariat avec Gulel Attorneys at Law, un cabinet d’avocats situé à Istanbul. Les deux cabinets d’avocats mettront en commun leur expertise pour la réalisation de projets faisant appel à la connaissance du droit turc, du droit des Emirats Arabes Unies, du […]

Un Label « Transition énergétique et climat » pour le secteur financier

  Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, le Label « Transition énergétique et climat » va prochainement voir le jour.    Identifier les fonds qui investissent réellement dans « les activités qui produisent des biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux liés à l’eau, l’air […]

TPE, PME, Start up : votre accès aux marchés publics simplifié

  Les réformes en cours (jusqu’en 2016 au moins) du Code des marchés publics (CMP) devraient faciliter l’accès aux marchés publics aux TPE et PME.  Pour l’instant et brièvement, trois points notamment doivent retenir votre attention :  La publicité complémentaire, un important vecteur d’information pour vous Le recours aux supports de […]

Devoir de vigilance des entreprises : condamnation d’une filiale gabonaise d’Eramet

Employés par la Comilog (Compagnie minière de l’Ogoué) sur le chemin de fer qui acheminait le manganèse extrait au Sud-Est du Gabon jusqu’à Pointe-Noire au Congo, port d’exportation, des travailleurs (une centaine) ont péri dans un accident survenu en 1991. Suite à cet accident, l’Etat du Gabon a interdit le transport de […]

11 Septembre 2015 à Paris : LABS-NS AVOCATS présent à Afrique ITNEWS Forum

Ce premier forum a réuni des acteurs émergents de l’économie en Afrique (notamment les incubateurs et les start-up). Echanges et témoignages de jeunes créateurs et d’autres acteurs de la création d’entreprise ont rythmé ce forum où les questions des investissements en Afrique et les opportunités qu’offre le continent ont été discutées.