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Fortuné Ahoulouma Dans un arrêt rendu le 30 juin 2016, la Cour de cassation a estimé que les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une protection vis-à-vis de leur employeur dès lors qu’ils dénoncent, -
Adopté en première lecture à l’assemblée nationale le 14 juin, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la -
Wiyao Maditoma Consultant Legaltech LABS-NS AVOCATS La blockchain, technologie numérique phare du moment, laisse entrevoir de nombreuses perspectives d’utilisation qui pourraient bouleverser des secteurs entiers de l’économie. Apparue en -
Par Fabien Lawson L’éthique des affaires est aujourd’hui un ensemble de normes comportementales qui impose désormais la nécessité d’évaluer la performance économique, sociale et environnementale de l’entreprise au regard -
Par Fortuné Ahoulouma L’innovation numérique est l’un des défis majeurs auquel font face les différentes composantes de notre société moderne (Etats, entreprises, professions libérales…). Nul n’échappe aux applications nées de -
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La loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a défini un nouveau cadre juridique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment l’extension de la dénomination
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Le Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale est paru au Journal officiel du 29 avril dernier. Ce texte prévoit une réforme de l’autorité administrative
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Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (baptisé projet de « loi Sapin II », en référence à loi
