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  • Mar 08 2016

    Dieselgate: Ouverture d’une information judiciaire pour tromperie aggravée contre volkswagen en France

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  • Fév 22 2016

    Corruption d’agents publics: 835 millions de dollars d’amende contre l’opérateur de télécommunication Vimpelcom aux USA

    L’entreprise de télécommunication néerlandaise VimpelCom a conclu, le 18 février 2016 un “Deffered Prosecution Agreement” (DPA) c’est-à-dire un accord de règlement différé avec le Département américain de la Justice (DoJ)
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  • Fév 22 2016

    Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité

    Ce qu’il faut retenir du décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité: Modification de la procédure d’appel d’offres
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  • Fév 11 2016

    Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

    L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au Journal officiel
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  • Fév 11 2016

    Renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme

    Un plan d’action présenté par la Commission européenne le 2 février 2016 pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Objectif de ce plan:  renforcer les capacités des cellules
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  • Déc 19 2015

    Décret Label “transition énergétique et écologique pour le climat”

    Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, la création du Label “Transition énergétique et climat” rejoint les objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative
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  • Déc 16 2015

    COP21 : Points clés de l’accord de Paris sur le Climat

    La COP21 a accouché le 12 décembre, au bout de treize jours et quelques nuits d’âpres négociations, d’un accord universel sur le climat.. Cette 21ème « Conference of Parties » qui s’inscrit
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  • Déc 11 2015

    COP21: les enjeux des négociations sur le climat

    Paris abrite depuis le 30 novembre la COP21 ou autrement dit la 21ème « Conference Of Parties ». Elle s’inscrit dans la continuité des conférences des parties à la Convention Cadre des
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  • Nov 24 2015

    Accord de partenariat avec Gulel Attorneys at Law

    LABS-NS AVOCATS enrichit son offre d’accompagnement juridique via son partenariat avec Gulel Attorneys at Law, un cabinet d’avocats situé à Istanbul. Les deux cabinets d’avocats mettront en commun leur expertise
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  • Oct 01 2015

    Projet de loi de finances pour 2016 : nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques

      Le projet de loi de finances pour l’année 2016 présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des ministres contient de nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques. 
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