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L’entreprise de télécommunication néerlandaise VimpelCom a conclu, le 18 février 2016 un “Deffered Prosecution Agreement” (DPA) c’est-à-dire un accord de règlement différé avec le Département américain de la Justice (DoJ)
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Ce qu’il faut retenir du décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité: Modification de la procédure d’appel d’offres
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L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au Journal officiel
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Un plan d’action présenté par la Commission européenne le 2 février 2016 pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Objectif de ce plan: renforcer les capacités des cellules
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Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, la création du Label “Transition énergétique et climat” rejoint les objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative
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La COP21 a accouché le 12 décembre, au bout de treize jours et quelques nuits d’âpres négociations, d’un accord universel sur le climat.. Cette 21ème « Conference of Parties » qui s’inscrit
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Paris abrite depuis le 30 novembre la COP21 ou autrement dit la 21ème « Conference Of Parties ». Elle s’inscrit dans la continuité des conférences des parties à la Convention Cadre des
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LABS-NS AVOCATS enrichit son offre d’accompagnement juridique via son partenariat avec Gulel Attorneys at Law, un cabinet d’avocats situé à Istanbul. Les deux cabinets d’avocats mettront en commun leur expertise
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Le projet de loi de finances pour l’année 2016 présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des ministres contient de nouvelles mesures en faveur de l’adaptation des logements aux changements climatiques.
