Catégorie : Boite à outils

Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers ou encore lors de l’entrée de cadres salariés, le pacte d’associés est un aménagement contractuel entre associés d’une même société qui définit et précise les bases de leurs relations actuelles […]

Le développement de votre activité à l’international suppose la construction d’une relation commerciale solide. Dans ce cadre, que vous soyez une entreprise de grande taille, une PME ou encore une Start Up émergente et innovante, vous avez recours à des contrats comme c’est le cas dans vos activités dans votre […]

Ce modèle de statuts est proposé pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui est une société par actions fermées, très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales. A ce propos, elle offre aux associés une grande liberté de rédaction des statuts en ce qui concerne l’organisation et le […]