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  • Oct 14 2023
    NOUVELLE-LOI-BANCAIRE_UEMOA_BCEAO_LABS-NS_AVOCATS

    Adoption d’une nouvelle loi bancaire au sein de l’UEMOA

    Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers numériques (SFN). La nouvelle loi uniforme ouvre la voie à
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  • Oct 14 2023
    PSAN-CEMAC_MARCHE-SUIVRE_LABSNS

    Nouveau Règlement Général de la COSUMAF sur les actifs numériques – Quelle marche à suivre pour les PSAN au sein de la CEMAC?

    Le nouveau Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) adopté le 23 mai 2023 a apporté des précisions quant aux conditions et modalités
    Lire
  • Oct 14 2023
    14102023_LABSNS AVOCATS_Kinshasa_Loi bancaire 2022

    RDC – Entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire

    Focus sur les enjeux de la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en RDC. Adoptée le 27 décembre 2022, la
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  • Oct 11 2023
    BCEAO_UEMOA_ACTIFS-VIRTUELS_LBCFTFP

    Crypto-actifs: l’UEMOA soumet l’activité professionnelle de prestataire de services d’actifs virtuels à agrément ou autorisation préalable

    Les évolutions des réglementations bancaires accordent une attention particulière aux actifs virtuels. La nouvelle Loi uniforme LBC/FT/FP soumet les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) à agrément ou autorisation.  
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  • Sep 19 2023

    Crypto-actifs en Afrique centrale – Les conditions et modalités d’obtention de l’agrément de PSAN au sein de la CEMAC se précisent

    Le développement des prestations de services relatives aux crypto-actifs ou actifs numériques a conduit à un vaste mouvement de réglementation desdites activités un peu partout dans le monde en raison
    Lire
  • Nov 29 2022

    L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelables

    Malgré l’intérêt croissant des investisseurs privés/publics pour la manne énergétique du continent, cet intérêt reste mitigé en raison du constat récurrent d’un climat des affaires peu propice. Dès lors peu
    Lire
  • Nov 28 2022

    Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux 2021

    Avec l’accroissement constant du volume des transactions en 2021, l’Afrique fait une percée importante sur les marchés mondiaux des crypto-monnaies. Cette évolution diversement appréciée par les États du continent reste
    Lire
  • Nov 28 2022

    Pacte d’associés: 6 questions indispensables

    Vous êtes une Start Up ou un porteur de projet, LABS-NS AVOCATS vous éclaire en six points sur les questions indispensables à se poser au sujet du pacte d’associés. Qu’est-ce qu’un pacte d’associés?
    Lire
  • Nov 28 2022
    Femme_Africaine_paiement_téléphone

    Monnaie électronique: la réglementation en zone UEMOA en quelques points

    En raison de la pandémie du Covid-19 qui touche la planète, diverses mesures d’assouplissement provisoire de la réglementation relative à la monnaie électronique ont été prises au sein de l’Union
    Lire
  • Jan 14 2022

    Crypto monnaies : où en est la régulation en Afrique ?

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