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Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers numériques (SFN). La nouvelle loi uniforme ouvre la voie à -
Le nouveau Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) adopté le 23 mai 2023 a apporté des précisions quant aux conditions et modalités -
Focus sur les enjeux de la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en RDC. Adoptée le 27 décembre 2022, la -
Les évolutions des réglementations bancaires accordent une attention particulière aux actifs virtuels. La nouvelle Loi uniforme LBC/FT/FP soumet les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) à agrément ou autorisation. -
Le développement des prestations de services relatives aux crypto-actifs ou actifs numériques a conduit à un vaste mouvement de réglementation desdites activités un peu partout dans le monde en raison -
Malgré l’intérêt croissant des investisseurs privés/publics pour la manne énergétique du continent, cet intérêt reste mitigé en raison du constat récurrent d’un climat des affaires peu propice. Dès lors peu -
Avec l’accroissement constant du volume des transactions en 2021, l’Afrique fait une percée importante sur les marchés mondiaux des crypto-monnaies. Cette évolution diversement appréciée par les États du continent reste -
Vous êtes une Start Up ou un porteur de projet, LABS-NS AVOCATS vous éclaire en six points sur les questions indispensables à se poser au sujet du pacte d’associés. Qu’est-ce qu’un pacte d’associés? -
En raison de la pandémie du Covid-19 qui touche la planète, diverses mesures d’assouplissement provisoire de la réglementation relative à la monnaie électronique ont été prises au sein de l’Union -
