Catégorie : Publications

Adoption d’une nouvelle loi bancaire au sein de l’UEMOA

Découvrez la réforme de la réglementation bancaire dans l’UEMOA et son impact sur les acteurs de l’écosystème des services financiers numériques (SFN). La nouvelle loi uniforme ouvre la voie à la régulation notamment, des entreprises de technologies financières (FinTech).   Le travail de réforme des réglementations bancaires et financières entrepris […]

RDC – Entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire

Focus sur les enjeux de la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en RDC. Adoptée le 27 décembre 2022, la Loi N°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit en République démocratique du […]

Crypto-actifs: l’UEMOA soumet l’activité professionnelle de prestataire de services d’actifs virtuels à agrément ou autorisation préalable

Les évolutions des réglementations bancaires accordent une attention particulière aux actifs virtuels. La nouvelle Loi uniforme LBC/FT/FP soumet les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV) à agrément ou autorisation.   Un travail de réforme des réglementations bancaires et financières entrepris au sein de l’UEMOA est en cours. Ce travail intègre […]

Crypto-actifs en Afrique centrale – Les conditions et modalités d’obtention de l’agrément de PSAN au sein de la CEMAC se précisent

Le développement des prestations de services relatives aux crypto-actifs ou actifs numériques a conduit à un vaste mouvement de réglementation desdites activités un peu partout dans le monde en raison de l’impact significatif qu’elles ont sur les marchés financiers. Ces évolutions n’épargnent pas le continent africain qui, loin d’être en […]

L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelables

Malgré l’intérêt croissant des investisseurs privés/publics pour la manne énergétique du continent, cet intérêt reste mitigé en raison du constat récurrent d’un climat des affaires peu propice. Dès lors peu de pays africains (Maroc, Sénégal, Afrique du Sud notamment) arrivent à saisir pleinement cette opportunité. Mais, des solutions peuvent être […]

Régulation des crypto-monnaies en Afrique : état des lieux 2021

Avec l’accroissement constant du volume des transactions en 2021, l’Afrique fait une percée importante sur les marchés mondiaux des crypto-monnaies. Cette évolution diversement appréciée par les États du continent reste néanmoins très peu encadrée. Régulation des crypto-monnaies en Afrique: état des lieux 2021 Infogram L’Afrique est l’une des premières régions […]

Pacte d’associés: 6 questions indispensables

Vous êtes une Start Up ou un porteur de projet, LABS-NS AVOCATS vous éclaire en six points sur les questions indispensables à se poser au sujet du pacte d’associés. Qu’est-ce qu’un pacte d’associés? Conclu généralement lors de la constitution de la société, lors de son développement ou de l’entrée au capital d’investisseurs financiers […]

Monnaie électronique: la réglementation en zone UEMOA en quelques points

En raison de la pandémie du Covid-19 qui touche la planète, diverses mesures d’assouplissement provisoire de la réglementation relative à la monnaie électronique ont été prises au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, selon la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), lesdites […]