ICO : VERS UNE REGLEMENTATION FRANÇAISE

Depuis quelques mois, les autorités en charge dans différents pays de la régulation des activités financières réagissent au développement du phénomène des Initial Coin Offering (ICO) et analysent de concert avec les autorités politiques desdits pays des pistes de régulation de ces levées de fonds en crypto-monnaies.  C’est le cas […]

Haro Sur Les ICO, Ces Levées De Fonds En Crypto-monnaies

 Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Article initialement publié dans le Magazine Forbes le 03/10/2017 Les sommes record levées cette année dans le cadre des ICO (Initial Coin Offering) font craindre la naissance d’une bulle. Cela a donc conduit à une réaction en chaîne des autorités de régulation financière […]

General Considerations When Investing In Sub-Saharan Africa

 Par Fortuné B. Ahoulouma & Fabien Lawson Africa and especially sub-Saharan countries has a huge economic potential and is considered today as the place to be. Many reasons explain the interest of foreign companies and investors for Africa. Among these, you have the economic growth, the demographic boom and the […]

Focus On The Organization Of Business Law In Africa (OHADA)

General Presentation of OHADA OHADA was established by the Treaty on the Harmonization of Business Law in Africa (“OHADA”) signed on October 17th, 1993. 17(seventeen) States are members of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Côte d’Ivoire, Congo, Comoros, […]

L’enjeu du foncier rural dans les projets d’énergies renouvelable

Par Fortuné Bawubadi Ahoulouma et Fabien Lawson, avocats au barreau de Paris ; docteurs en droit – LABS-NS Avocats  Article initialement publié dans le magazine La Tribune Afrique le 27 Juin 2017 Malgré l’intérêt croissant des investisseurs privés/publics pour la manne énergétique du continent, cet intérêt reste mitigé en raison du […]

Quelle relation entre la diaspora africaine et l’Afrique à l’ère du numérique ?

Par FORTUNÉ BAWUBADI AHOULOUMA Article initialement publié dans le magazine Les Echos le 30 Mai 2017 La relation entre la diaspora africaine et son continent est véritablement décloisonnée à l’ère du numérique et se traduit désormais, contrairement aux clichés encore véhiculés aujourd’hui, par l’établissement de nombreuses passerelles qui permettent à ces […]

Diaspora africaine : une nouvelle génération à l’œuvre

par Fabien Lawson Avocat de la diaspora africaine, co-fondateur du cabinet LABS-NS AVOCATS Article initialement publié dans le magazine Jeune Afrique le 25 Mai 2017 La diaspora africaine connaît de profondes mutations amplifiées par la révolution numérique. Outre son engagement financier en faveur du continent à travers les transferts importants d’argent, […]

SAS: Obligation de prévoir les organes de direction dans les statuts

Se prononçant sur les organes collégiaux d’une SAS, la Cour de cassation, dans un arrêt 25 janvier 2017 (Cass. Com, 25 janv. 2017, n°14-28.792), considère qu’aux termes des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de commerce  » (…) seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent […]

Orange Money: Comprendre la décision de la BCEAO

Par F. B. Ahoulouma & F. Lawson La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a prononcé l’interdiction du service Orange Money, permettant notamment, les transferts d’argent entre les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et l’étranger (en l’occurrence la France), proposé par les sociétés […]