Catégorie : Publications

Ethique des affaires – Quel accompagnement des entreprises ?

  Par Fabien Lawson  L’éthique des affaires est aujourd’hui un ensemble de normes comportementales qui impose désormais la nécessité d’évaluer la performance économique, sociale et environnementale de l’entreprise au regard du principe essentiel qu’est le développement durable. Ce dernier concept est entendu comme un mode de production et de consommation […]

Focus sur la Blockchain

Par Fortuné Ahoulouma  L’innovation numérique est l’un des défis majeurs auquel font face les différentes composantes de notre société moderne (Etats, entreprises, professions libérales…). Nul n’échappe aux applications nées de cette innovation « supersonique » car, à peine une nouvelle innovation a vu le jour qu’elle semble déjà obsolète en raison de […]

Veille Juridique Afrique

LABS-NS AVOCATS vous propose une veille Afrique pour le mois de juillet 2016. Sont donc abordés, des sujets relatifs au passeport unique en Afrique, à la régulation des télécommunications et aux problématiques maritimes.    Union Africaine: un passeport unique africain   Le 27e sommet de l’Union Africaine (UA) qui s’est tenu à Kigali […]

Sapin 2 : l’épargne au service de l’ESS

Par Fortuné Ahoulouma Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (baptisé projet de loi Sapin 2  en référence à loi anti-corruption de 1993) présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier introduit des changements importants concernant: l’exigence de […]

Accompagnement des structures de l’ESS

La loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a défini un nouveau cadre juridique de l’Économie sociale et solidaire (ESS) avec notamment l’extension de la dénomination du statut d’entreprises de l’ESS sociétés commerciales selon des critères définis à l’article 1er de ladite loi. Ainsi, sont qualifiées […]

Réforme de l’autorité environnementale

Le Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale est paru au Journal officiel du 29 avril dernier. Ce texte prévoit une réforme de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d’urbanisme relevant du […]

Projet de loi Sapin II

Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (baptisé projet de « loi Sapin II », en référence à loi anti-corruption de 1993) présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier devrait introduire des changements importants concernant:  l’exigence de transparence aussi […]

COP21: trois mois après, reportage spécial sur le LAB

En marge de la COP21 s’est déroulé du 2 décembre au 11 décembre 2015 à Paris le Land of African Business (LAB), un lieu d’échange de bonnes pratiques pour les entreprises innovantes africaines et européennes.  LABS-NS AVOCATS y a pris une part active à travers une présence aux différents événements […]

LABS-NS AVOCATS au Programme Incubateur Express de l’IFA

LABS-NS AVOCATS, partenaire de Initiative For Africa (IFA), a participé à la deuxième édition du Programme Incubateur Express organisée à Paris le 05 mars 2016.  Fortuné Ahoulouma a animé aux côtés de Dominique Nkoyok (Juriste à EDF et Secrétaire générale d’IFA) un atelier sur le thème : « L’essentiel de ce qu’il faut […]

Economie circulaire, prévention et gestion des déchets

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Les points suivants évoluent:  Modification des règles […]