Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Les points suivants évoluent: Modification des règles […]
Publié au Journal officiel du 11 mars 2016, le décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale a pour objectif: le renforcement de la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion; la définition des modalités […]
Pris pour l’application de l’article L. 592-45 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de l’article 186 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de Radioprotection et […]
L’entreprise de télécommunication néerlandaise VimpelCom a conclu, le 18 février 2016 un « Deffered Prosecution Agreement » (DPA) c’est-à-dire un accord de règlement différé avec le Département américain de la Justice (DoJ) pour mettre fin à des poursuites pour faits de corruption en Ouzbékistan. Il s’agit en réalité d’un arrangement par lequel Vimpelcom […]
Ce qu’il faut retenir du décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité: Modification de la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité prévue à l’article L. 311-10 du code de l’énergie. Fusion des deux procédures auparavant […]
L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au Journal officiel de ce jour (JORF n°0035 du 11 février 2016). Les principaux apports de cette ordonnance concernent: le renforcement des […]
Un plan d’action présenté par la Commission européenne le 2 février 2016 pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Objectif de ce plan: renforcer les capacités des cellules de renseignement financier de l’Union européenne et faciliter la coopération entre ces cellules de renseignement grâce à l’actualisation et au […]
Engagement de la conférence bancaire et financière de juin 2014, la création du Label « Transition énergétique et climat » rejoint les objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LABS-NS AVOCATS vous annonçait les grandes lignes du projet de décret relatif au […]
La COP21 a accouché le 12 décembre, au bout de treize jours et quelques nuits d’âpres négociations, d’un accord universel sur le climat.. Cette 21ème « Conference of Parties » qui s’inscrit dans la continuité des conférences des Etats-parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) revêtait […]